Investissement or : quelle est la fiscalité de l'or physique en 2024 ?

Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Comment sont taxées les reventes d'or ?
Quel est le traitement fiscal de l'or en cas de donation ou succession ?
Comment est imposé « l'or papier » ?

Impôt lors de la revente

Il existe 2 régimes d'imposition :

• Taxe forfaitaire : 11,5% (CRDS de 0,5% incluse) s’applique sur le produit de la vente (qu'il y ait une plus-value ou non) ;
• Régime des plus-values : applicable sur option depuis le 1^er janvier 2006, à condition de pouvoir justifier du prix et de la date d'acquisition.
  Depuis le 1^er janvier 2018, l'investisseur peut opter pour un taux de 36,2% sur la plus-value réelle (19% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux) après application d'un abattement de 5% par an à partir de la 3^ème année de détention.

La faculté pour l’investisseur de pouvoir exercer l’option sur la plus-value réelle présente 3 avantages :

• la possibilité d'opter pour le régime fiscal le plus favorable entre le taux de 11,5% sur la vente, et le taux de 36,2% sur la plus-value réelle après abattement ;
• une exonération totale au bout de 22 ans du fait des abattements de 5% par an ;
• une exonération d'impôt en cas de cession en moins-value. Aucun impôt en cas de moins-value, quelle que soit la durée de détention.

Attention : pour pouvoir exercer l'option de la taxation sur la plus-value réelle lors la revente de pièces d’or :

• il faut pouvoir identifier précisément la ou les pièces : il est conseillé lors de leur achat de ne pas en avoir demandé la livraison sauf à ce qu’elles aient été livrées dans un sac scellé dont l’identification permet de faire le lien entre ce lot sous scellés et la facture d’acquisition.
• il doit s’agir de la même personne à l’achat et à la vente (sauf à pouvoir tracer la transmission par donation ou succession de façon certaine et officielle).

Cas particulier des non-résidents :
Depuis le 1^er janvier 2014, les non-résidents sont exonérés de la taxe forfaitaire de 11% sur leurs cessions et leurs exportations de métaux précieux en application des dispositions de l’article 150 VJ 5° du Code Général des Impôts (sous certaines conditions).

Impôt sur le capital

Jusqu'en 2017, l'or était assujetti à l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).

Depuis que l'ISF a été remplacé par l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) au 1^er janvier 2018, l'or n'est plus taxé sur la fortune.

Succession et donation

L'or est soumis au régime de droit commun sur les successions et les donations.

Si lors d'une succession, les héritiers oublient de déclarer l'or reçu en héritage, ils ne pourront pas utiliser l'option d'imposition sur la plus-value réelle lors de la revente. Ils seront taxés d'office au taux de 11,5%.

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

Il n'y a pas de TVA sur les transactions d'or physique sous forme de lingots, lingotins ou pièces d'or d'investissement.

Une TVA sera appliquée à l'or transformé en bijoux.

Fiscalité de l'or papier

La fiscalité applicable à la vente de l’or papier (ETF, Sicav, FCP...) est celle des revenus et de la plus-value de cession des valeurs mobilières.

Les plus-values sont taxées par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, et sur option à l’Impôt sur le Revenu (IR).

Si ces valeurs mobilières sont logées dans un contrat d'assurance vie, un contrat de capitalisation, un PEP, un PERP, un PERin ou un contrat Retraite Madelin, c'est la fiscalité spécifique de ces enveloppes fiscales qui s'appliquera à la place de la fiscalité des valeurs mobilières.

Avertissement concernant les informations à caractère fiscal

---

Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.

Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.

La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.

Les informations fiscales communiquées sur cette page résument les règles applicables aux investisseurs soumis à la fiscalité française et ne sont données qu’à titre d’information générale. Elles n'ont pas vocation à constituer une analyse complète de l'ensemble des effets fiscaux susceptibles de s'appliquer à une personne en particulier.

Les personnes n'ayant pas leur résidence fiscale en France doivent se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur Etat de résidence en tenant compte le cas échéant de l’application d’une convention fiscale visant à éviter les doubles impositions conclue entre la France et cet Etat.

Il est toujours recommandé de nous consulter pour étudier votre situation particulière. Plus d'informations sur notre offre de bilan patrimonial global en suivant ce lien.

Par ailleurs, ces informations fiscales sont fondées sur les dispositions légales françaises actuellement en vigueur et sont donc susceptibles d'évoluer. Ces règles peuvent être affectées par des modifications législatives ou réglementaires (avec un effet parfois rétroactif) ou par un changement de leur interprétation par la jurisprudence ou par l'administration fiscale française. Les décisions d'investissement ne doivent pas reposer exclusivement sur des critères fiscaux, les règles pouvant évoluer favorablement ou défavorablement avant le dénouement de votre investissement.

Plus d'informations ?