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Protéger ses proches et se protéger : la prévoyance

Qu’entend-on par prévoyance ?

La prévoyance consiste à couvrir et anticiper les conséquences engendrées par la survenance d’un ou plusieurs risques. Juridiquement, la prévoyance a été définie par la loi EVIN du 31 décembre 1989 (n°89-1009) comme regroupant les « opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque chômage ».

La prévoyance peut concerner tant la gestion du patrimoine privé que professionnel.

Gestion du patrimoine privé

Dans le cadre de la gestion du patrimoine privé, la prévoyance peut prendre la forme d’une assurance décès, qui garantit le versement d'un capital ou d'une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) si l'assuré décède avant le terme du contrat. Il est aussi possible d’inclure au sein de son contrat des garanties optionnelles telles que la rente éducation, l'assurance décès en cas d'accident, l’assurance invalidité et incapacité, perte d'emploi, assistance administrative et juridique...

Le coût d’une telle assurance sera fonction de plusieurs données tels que l’âge, les garanties souscrites, ou encore l’état de santé du souscripteur.

Gestion du patrimoine professionnel

Dans le cadre de la gestion du patrimoine professionnel, un associé ou chef d’entreprise peut souhaiter anticiper les conséquences qu’engendreraient le décès ou l’incapacité d’un associé ou homme clé, sur la société. A ce titre, selon les intérêts en jeu, il est possible de souscrire, par exemple :

  • une garantie « croisée » entre associés, qui a pour objet d’octroyer aux associés survivants des moyens financiers (via une clause bénéficiaire à leur profit) pour racheter les titres en cas de décès de l’un des associés à ses héritiers.
  • une assurance « homme-clé » contractée par une entreprise à son profit sur la tête de ses dirigeants ou de certains collaborateurs, qui a pour objet de compenser le préjudice qui résulterait du décès ou de l'incapacité de la ou des personnes assurées par le versement d’une indemnité en fonction des seules pertes pécuniaires consécutives à la survenance du risque.


Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance ?

Que la prévoyance prenne place dans la gestion du patrimoine privé ou professionnel, elle a pour vocation de palier les conséquences résultant de la survenance d’un évènement tels que le décès.

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé

La souscription d’un contrat de prévoyance peut permettre entre autres :

  • D’assurer le versement d’un capital ou d’une rente pour permettre au bénéficiaire (par exemple, le concubin, le partenaire de PACS, le conjoint survivant, les enfants) de maintenir son autonomie financière pendant une certaine période
  • De protéger son patrimoine par le remboursement d’un emprunt
  • D’acquitter les droits dus lors du règlement de la succession

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine professionnel

La prévoyance permet d’anticiper les conséquences pour la société ou les associés suite à la survenance d’un risque.

La garantie « croisée » a pour objectif d’octroyer des capitaux suffisants à des associés pour qu’ils rachètent les titres de l’associé décédé à ses héritiers, afin d’empêcher leur entrée au capital. Ce contrat de prévoyance prend tout son sens notamment :

  • Lorsque l’intuitu personae est primordial au sein de l’entreprise ;
  • Lorsque les relations personnelles entre associés et leurs compétences sont fondamentales pour assurer la bonne marche de la société ;
  • Lorsqu’un chef d’entreprise n’a pas d’héritier direct et souhaite que ses coassociés reprennent son entreprise.

L’assurance « homme clé » a pour but d’assurer la pérennité de l’entreprise par le versement d’une indemnité suite à la survenance d’un décès ou de l’incapacité d’une personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise.

Pour plus d’informations sur la garantie croisée entre associés, vous pouvez consulter notre article paru en avril 2019 dans notre magazine clients Parlons Finances (pages 24 et 25).


Notre intervention

Nous vous aidons à identifier la prévoyance adaptée à votre situation et répondant à vos besoins tant dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé que professionnel.

Cette approche de conseil se matérialise également au travers d’études patrimoniales globales, ou thématiques (transmission, patrimoine professionnel), qui permettent de comparer et de chiffrer les conséquences civiles, fiscales, économiques et financières de la prévoyance envisagée.

Nous vous accompagnons ensuite dans la mise en oeuvre d’une solution adaptée et dans la gestion de votre patrimoine privé et/ou professionnel.

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