Impôt sur la Fortune Immobilière :
comment réduire l'IFI en 2023 ?

Payer moins d'IFI en 2023

Vous souhaitez aménager votre patrimoine en vue d'éviter l'IFI en 2023 ou d'en limiter les effets ?

Nous vous aidons à déterminer les investissements et les montages juridiques adaptés à votre situation, notamment par le biais d'études patrimoniales telles que l'Etude Impôt sur la Fortune Immobilière.

Nous vous accompagnons ensuite dans la mise en oeuvre et le suivi de vos opérations.

Suis-je assujetti à l'IFI au titre de l'année 2023 ? Le serai-je en 2024 ?

En tant que personne physique, vous êtes redevable de l'Impôt sur la Fortune Immobilière si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 € au 1^er janvier 2023.

Il s'agit du patrimoine valorisé au 1^er janvier, pour une personne vivant seule, un couple marié ou pacsé, ou même tout simplement vivant en concubinage.

Le taux d'imposition varie de 0,50% à 1,50% en fonction des tranches dans lesquelles se situe votre patrimoine (cliquer ici pour consulter le barème IFI).

Pour évaluer le montant de votre IFI 2023, vous pouvez utiliser le simulateur mis à votre disposition par le site des impôts : (cliquer ici pour accéder au simulateur IFI du site officiel des impôts). Si vous avez besoin d'aide pour évaluer ou déclarer votre IFI 2023, contactez nos Gestionnaires de Patrimoine au 01 53 43 02 10.

Les actifs inclus dans l’assiette de l’IFI

Les biens immobiliers concernés sont ceux :

• détenus en direct,
• détenus via une société (patrimoniale ou opérationnelle) à proportion de la valeur des biens immobiliers non affectés à une exploitation opérationnelle,
• détenus via un contrat d’assurance vie rachetable au prorata de la fraction représentative des actifs immobiliers,
• détenus via un trust ou une fiducie.

Un abattement légal de 30% est applicable sur la valeur vénale de la résidence principale du redevable.

Actualité : Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) confirme la conformité à la Constitution de la non application de l'abattement de 30% sur la résidence principale détenue par une SCI (QPC du 17 janv. 2020, n°2020-820 - Cass. com.17 oct. 2019, n°19-14256).

Certains produits financiers sont exonérés d'IFI, même s'ils sont investis en tout ou en partie en immobilier.

Les produits financiers suivants sont exonérés d'IFI, même s'ils sont investis en tout ou en partie en immobilier :

• les FIA investis en tout ou en partie en immobilier
• les FCPR - Fonds Communs de Placements à Risques
• les FPCI - Fonds Privés de Capital Investissement
• les FCPI - Fonds Communs de Placement dans l'Innovation
• les FIP - Fonds d'Investisement de Proximité
• les foncières cotées
• les OPCVM (SICAV ou FCP) investis en tout ou en partie en foncières cotées

Les passifs minorant l’assiette de l’IFI

Les dettes admises en déduction sont celles qui par nature ET par leur objet sont déductibles.

Seules sont déductibles les dettes :

• contractées par le redevable ou son foyer fiscal IFI,
• certaines et existantes au 1^er janvier de l'année d'imposition (factures et dettes non acquittées au 1^er janvier, intérêts échus et non payés au 1^er janvier),
• d'acquisition, pour réaliser des travaux ou relatives aux impositions incombant normalement au propriétaire,
• afférentes aux biens imposables (c'est-à-dire effectivement utilisées pour réaliser des dépenses déductibles, quelles que soient les mentions du contrat de prêt),
• à proportion de la fraction imposable chez le redevable (quel que soit le fondement sur lequel l'actif n'est pas imposable : exclusion, exonération, démembrement). L'application d'une décote ou de l'abattement de 30% sur la résidence principale ne sont pas concernés.

Attention : les dettes admises au passif sont celles directement contractées par le redevable. Les dettes contractées par les sociétés ou organismes dont le redevable détient des titres sont, le cas échéant, pris en compte dans l'évaluation des titres.

IFI : le remplaçant de l'ISF

Le 1^er janvier 2018, l’IFI a remplacé l’ISF. Cette transformation a eu des conséquences favorables et parfois défavorables pour le contribuable comme, par exemple :

• la liste des actifs exonérés d'Impôt sur la Fortune s'est considérablement allongée par rapport à l'ISF.
• les dispositifs instaurés par la loi Tepa de 2007 jusqu'au 31 décembre 2017 agissaient directement sur le montant de l’ISF. Désormais, excepté les dons à certains organismes, les anciennes solutions n’ont pas d’impacts sur le montant de l’IFI.

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Les nouvelles règles applicables à l'IFI n'ont pas toutes été clarifiées par l'administration fiscale qui livre ses interprétations des nouveaux textes de loi au fil de l'eau. Si vous souhaitez être tenu informé des évolutions de la réglementation relatives à l'IFI, nous vous invitons à vous inscrire sur la liste de diffusion réservée aux contribuables assujettis à l'IFI en cliquant ici