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Article 150 0 B ter : le remploi apport-cession

Notre cabinet de gestion de patrimoine vous accompagne sur les solutions de réinvestissement dans le cadre de l'article 150 0 B ter du Code Général des Impôts qui prévoit une possibilité de report d'imposition sur la plus-value pour le chef d'entreprise cédant.

Besoin d'aide ? Vous découvrez les différentes solutions de réinvestissement dans le cadre de l'article 150-0 B ter du Code Général des Impôts ? Commencez par consulter le chapitre « définition de l'article 150-0 B ter ». Vous souhaitez être guidé dans le choix des solutions de réinvestissement envisageables ? Un tour d'horizon sur les solutions éligibles au réinvestissement dans le cadre du report d'imposition ?

Vous trouverez sur cette page des exemples de solutions d'investissement éligibles à l'article 150-0 B ter.

La plupart des solutions d'investissement permettant de bénéficier de l'avantage fiscal du dispositif de remploi apport-cession sont réservées à des investisseurs professionnels ou avertis. La grande majorité des offres de réemploi disponibles ne sont pas publiées sur notre site Internet.

Plus de choix de solutions de réinvestissement éligibles à l'article 150-0 B ter ? Vous souhaitez investir dans une solution éligible à l'article 150-0 B ter qui n'est pas sur le site ? Parlez-en avec nos Gestionnaires de Patrimoine au 01 53 43 02 10.

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12 fonds affichés
FCPI Technologies Souveraines
FCPI Technologies Souveraines
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Clôture des souscriptions dans 2 mois et 26 jours (jeudi 31/12/2026)
Sauf clôture anticipée des souscriptions (enveloppe limitée)
Profil de risque et de rendement (SRI) :6 / 7
Nom du véhicule d'investissement :FCPI Technologies Souveraines
Code ISIN :FR0014010V86
Gestionnaire :Wind Venture
Nature juridique :FCPI JEI
Profil :Priorité au non coté
Quota réglementé :90%
Quota libre :10%
Réduction impôt (IR) :27,00%
Date d'agrément AMF :26/08/2025
Dépositaire :Oddo BHF SCA
Date de déblocage :31/12/2033 (7 ans et 2 mois) prorogeable jusqu'au 31/12/2036 (10 ans et 2 mois)
Souscription minimum (10 parts) :1 000,00 €
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FCPR Eiffel Entrepreneurs
FCPR Eiffel Entrepreneurs
FCPR Eiffel Entrepreneurs
géré par EIFFEL Investment Group
Clôture des souscriptions dans 3 mois et 2 jours (jeudi 31/12/2026)
Nom du véhicule d'investissement :FCPR Eiffel Entrepreneurs
Code ISIN :FR001400WZ31
Nature juridique :FCPR
Dépositaire :Société Générale
Éligible au dispositif fiscal :150-0 B Ter
Date d'agrément AMF :07/03/2025
Date de déblocage :30/06/2032 (5 ans et 9 mois), prorogeable jusqu'au 30/06/2035 (8 ans et 9 mois)
Souscription minimum (200 parts) :20 000,00 €
FCPR Impact & Performance
FCPR Impact & Performance
FCPR Impact & Performance
géré par Kyoseil AM
Nom du véhicule d'investissement :FCPR Impact & Performance
Gestionnaire :Kyoseil AM
Nature juridique :FCPR
Dépositaire :Oddo BHF SCA
Éligible au dispositif fiscal :150-0 B Ter
Date d'agrément AMF :19/12/2023
Date de déblocage :
Souscription minimum (0 part) :0,00 €
FCPR Odyssée Actions 3
FCPR Odyssée Actions 3
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Souscription clôturée
Nom du véhicule d'investissement :FCPR Odyssée Actions 3
Code ISIN :FR001400QRS1
Gestionnaire :Odyssée Venture
Nature juridique :FCPR
Dépositaire :Oddo BHF SCA
Éligible au dispositif fiscal :150-0 B Ter
Date d'agrément AMF :02/07/2024
Date de déblocage :30/09/2032 (6 ans), prorogeable jusqu'au 30/09/2034 (8 ans)
Souscription minimum (10 parts) :10 000,00 €
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FCPR Odyssée Actions 4
FCPR Odyssée Actions 4
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Nom du véhicule d'investissement :FCPR Odyssée Actions 4
Code ISIN :FR001400QRS1
Gestionnaire :Odyssée Venture
Nature juridique :FCPR
Dépositaire :Oddo BHF SCA
Éligible au dispositif fiscal :150-0 B Ter
Date d'agrément AMF :12/06/2026
Date de déblocage :30/09/2034 (8 ans), prorogeable jusqu'au 30/09/2036 (10 ans)
Souscription minimum (0 part) :0,00 €
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FPCI Wenova Transition
FPCI ELTIF Wenova Transition
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Souscription clôturée
Nom du véhicule d'investissement :FPCI ELTIF Wenova Transition
Gestionnaire :Wenova AM
Nature juridique :FPCI
Profil :Priorité au non coté
Visa AMF :les FPCI ne sont pas agréés mais visés par l'AMF
Date de création :24/09/2024
Dépositaire :Oddo BHF SCA
Commissaire aux comptes :Mazars
Date de déblocage :31/12/2030 (Objectif de dissolution au 31/12/2030, prorogeable jusqu'au 31/12/2032)
Souscription minimum (2 500 parts) :2 500,00 €
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FPCI Isatis Patrimoine Entrepreneurs 1
FPCI Isatis Patrimoine Entrepreneurs 1
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Clôture des souscriptions dans 3 mois et 2 jours (jeudi 31/12/2026)
Nom du véhicule d'investissement :FPCI Isatis Patrimoine Entrepreneurs 1
Code ISIN :FR001400SSM8
Gestionnaire :Isatis Capital
Nature juridique :FPCI
Visa AMF :les FPCI ne sont pas agréés mais visés par l'AMF
Date de création :24/10/2025
Dépositaire :Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM)
Commissaire aux comptes :Deloitte & Associés
Date de déblocage :31/12/2032 (Objectif de dissolution au 31/12/2032, prorogeable jusqu'au 31/12/2034)
Souscription minimum (100 000 parts) :100 000,00 €
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FPCI NextStage Capital Entrepreneur III
FPCI NextStage Capital Entrepreneur III
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Clôture des souscriptions dans 3 mois et 2 jours (jeudi 31/12/2026)
Nom du véhicule d'investissement :FPCI NextStage Capital Entrepreneur III
Gestionnaire :NextStage AM
Nature juridique :FPCI
Profil :Priorité au non coté
Visa AMF :les FPCI ne sont pas agréés mais visés par l'AMF
Date de création :17/06/2024
Commissaire aux comptes :KPMG SA
Date de déblocage :31/12/2029 Objectif de dissolution le 31/12/2029, prorogeable jusqu'au 31/12/2032
Souscription minimum (0 part) :0,00 €
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FPCI Plein Air Invest II
FPCI Plein Air Invest II
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Clôture des souscriptions dans 1 jour (vendredi 23/10/2026)
Nom du véhicule d'investissement :FPCI Plein Air Invest II
Code ISIN :FR00140131Q0
Nature juridique :FPCI
Profil :Priorité au non coté
Visa AMF :les FPCI ne sont pas agréés mais visés par l'AMF
Date de création :..../../..
Dépositaire :BNP Paribas
Commissaire aux comptes :PricewaterhouseCoopers Audit
Date de déblocage :(Objectif de dissolution au , prorogeable jusqu'au )
Souscription minimum (100 000 parts) :100 000,00 €
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SAS Paris Boétie Club
SAS Paris Boétie Club
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Nom du véhicule d'investissement :SAS Paris Boétie Club
Code ISIN :FR001400QUH8
Gestionnaire :Wenova AM
Nature juridique :SAS à capital variable
Profil :Priorité au non coté
Visa AMF :les SAS à capital variable ne sont pas agréés mais visés par l'AMF
Date de création :..../../..
Dépositaire :Oddo BHF SCA
Date de déblocage :(Objectif de dissolution au , prorogeable jusqu'au )
Souscription minimum (0 part) :0,00 €
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