Refinancement : les opérations à effet de leviers

Recours à une holding

Les opérations de refinancement avec effet de leviers consistent à mettre en place un groupe de sociétés composé :

D’une holding, appelée « société mère », constituant la tête de groupe,
Et de sociétés détenues par la holding, appelées « filiales » ou « cibles » (voire des sous-filiales).

Effet de levier financier

La holding permet d'optimiser l'aspect financier grâce au recours à l’emprunt :

en cas de transmission à titre onéreux de la société ou en cas de refinancement (LBO, OBO).
en cas de transmission à titre gratuit (FBO) afin de financer le paiement des soultes.

Effet de levier juridique

La holding permet de détenir le contrôle d'une filiale sans être majoritaire dans cette filiale : il suffit d'être majoritaire dans la holding. Il s'agit d'un effet démultiplicateur qui permet de dissocier l'avoir (la propriété) et le pouvoir (le contrôle).

Effet de levier fiscal

L'associé d'une société à l'IS est souvent amené à créer une holding de reprise :

la holding souscrit un emprunt,
les intérêts sont déductibles du résultat de la holding,
l'emprunt est remboursé par les dividendes versés par la filiale,
la remontée des dividendes est fiscalement optimisée grâce au régime mère fille ou au régime d'intégration fiscale.

Financement de la holding

Leverage Buy Out (LBO) et Owner Buy Out (OBO)

Les opérations de LBO et OBO consistent à acheter des titres d'une filiale (cible) :

via une holding,
et à crédit, donc avec une mise de départ limitée et un effet de levier financier (en général l'emprunt représente 70% du prix total). L'endettement peut encore être réduit en cas d'achat des titres en crédit-vendeur.

L'emprunt contracté par la holding est remboursé grâce aux distributions provenant de la filiale (la filiale doit donc être rentable et peu endettée : le choix de la cible est déterminant) et les intérêts d'emprunt sont déductibles dans la holding (sauf opération d'OBO puisque, s'agissant d'une vente à soi-même, la déduction des charges financières est limitée).

Family Buy Out (FBO)

Le FBO permet au chef d'entreprise de procéder à une donation (souvent une donation-partage) à l'ensemble de ses enfants, avec le cas échéant l'application de l'exonération Dutreil.

Cette technique peut être utile lorsque le chef d’entreprise souhaite arrêter son activité et que seul l’un de ses enfants souhaite la reprendre. Ainsi, le chef d'entreprise attribue à l'enfant repreneur les titres à charge pour lui de verser une soulte aux autres enfants. L'enfant repreneur apporte les titres et la soulte à une holding qu'il crée pour l'occasion. C'est alors la holding qui souscrit un emprunt pour financer le paiement de la soulte.

Notre accompagnement et nos solutions

Le Département Grands Comptes et Personnes Morales de notre cabinet vous accompagne et vous conseille concernant le refinancement d'opérations envisagées.