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Placer la trésorerie de sa société

En présence d'une trésorerie excédentaire, une société peut avoir intérêt à l'investir dans des supports dédiés. Quel que soit l’objectif recherché ou l’horizon de placement, nous sommes en mesure de proposer des solutions d’investissement différenciantes et adaptées.


Investissements court terme

Solution d’affacturage

La solution d’affacturage s’appuie sur la technique de droit commercial par laquelle, un factor (une société financière) acquiert et recouvre des factures émises par une entreprise. Dès la réception des paiements de créances par le fonds, un bonus est libéré au profit du fonds permettant ainsi de délivrer aux investisseurs leur performance. Cette solution de court terme permet, avec l’assurance associée, d’allier sécurité et flexibilité. Cependant, pour qu’une performance positive soit délivrée, il faut que les risques de défaut de paiement des débiteurs soient maitrisés.


Emission obligataire privée

Certaines sociétés font appel à des investisseurs privés par le biais d’une levée de fonds obligataire privée, pour continuer à développer la croissance de leur activité. Mettre à profit la trésorerie excédentaire de sa société pour accompagner des sociétés, qui ont été retenues pour la solidité et le sérieux des projets envisagés, permet de les soutenir dans leur croissance et de percevoir une rémunération en contrepartie. Il convient au préalable d’analyser les projets financés afin de réduire les risques inhérents à cette levée de fonds obligataire privée.


Compte à terme

Un compte à terme est un compte nominatif sur lequel le titulaire s'est engagé à bloquer des capitaux pendant une période déterminée, en échange d'un intérêt. Les fonds sont versés en une seule fois le jour de l'ouverture et ne peuvent être retirés qu'en une seule fois au jour de l'échéance.

Le taux du compte à terme est fixé librement par l'établissement bancaire.

Pour les comptes à terme classiques à taux fixe, le rendement est fixé contractuellement entre l'épargnant et son banquier. Leur taux de rémunération dépend du montant des sommes placées, de la durée d'immobilisation et des taux moyens pratiqués sur le marché monétaire et le marché de court terme. Les rendements sont garantis pour l'épargnant s'il respecte la durée de blocage de ses fonds.

Pour les comptes à terme à taux progressif, la rémunération augmente chaque trimestre, chaque semestre ou chaque année afin de récompenser la fidélité de son titulaire.


Investissements moyen et long terme

Contrat de capitalisation

La souscription d’un contrat de capitalisation permet de valoriser et faire fructifier la trésorerie disponible au sein d’une société par la mise en place une allocation sur-mesure et évolutive. Le contrat de capitalisation joue ainsi un rôle diversifiant au sein du patrimoine de l'entreprise notamment grâce aux nombreux supports accessibles (actions, obligations, immobilier, OPCVM, etc.).

Bien qu’il s’agisse d’un placement moyen voire long terme, il est possible de procéder à des rachats anticipés.

Les gains sont comptabilisés globalement, c’est-à-dire en tenant compte de l'ensemble des investissements réalisés sur le contrat.

Les règles fiscales pour une société relevant de l’IS (impôt sur les sociétés) sont les suivantes :

  • Le contrat est imposé annuellement à l'IS, sur une base forfaitaire (105% du dernier TME connu au jour de la souscription) quelle que soit la variation réelle du contrat et même en l'absence de rachat. Cette imposition constitue une simple avance.
  • Les moins-values latentes constatées globalement sur le contrat sont cependant prises en compte et déductibles chaque année.
  • L'année du rachat, l'imposition est régularisée en comparant le gain déterminé forfaitairement chaque année et le gain réellement acquis sur le contrat depuis sa souscription.

Pour une société soumise à l’IR (impôt sur le revenu), lors des rachats, les produits générés sont imposables au nom des associés personnes physiques comme s’ils détenaient le contrat en direct.

Dans le contexte actuel de taux bas, la règle de la taxation sur la base du dernier TME représente un avantage conséquent. Cependant, en cas de remontée des taux, l’imposition annuelle pourrait être plus lourde pour les nouvelles souscriptions.

Etant investi en grande majorité sur les marchés, le risque de perte en capital inhérent au contrat de capitalisation doit être pris en compte. L’accès au fonds en euros sur un contrat de capitalisation personne morale est très restreint.

Précisions sur les SEL et SPFPL

Les placements de sommes importantes à long terme peuvent poser des difficultés pour les SEL (société d’exercice libérale) ou les SPFPL (sociétés de participations financières de professions libérales).

En effet, ces sociétés ont théoriquement pour objet exclusif leur activité libérale et accessoirement la gestion de leur trésorerie ou d’actifs en relation avec cet objet. Un développement du patrimoine au travers de ces structures semble donc être contraire à leur objet.

Plus d'informations sur le contrat de capitalisation en suivant ce lien.


Fonds de fiducie

Depuis une loi de 2007, le cadre législatif français s’est enrichi d’une nouvelle institution juridique, mise ensuite en pratique dans le domaine financier : la fiducie.

Le placement de la trésorerie de sa société dans un fonds de fiducie consiste à offrir, à travers ce fonds, une solution de financement à des entreprises en contrepartie de garanties prises sur leurs actifs (de 130% à 300% du montant prêté). Ces sûretés offrent une sécurité à l’investisseur car, en cas de défaillance, le créancier (la société de fiducie) exerce un recours direct sur les biens en garantie qui, du fait de l’affectation à la fiducie, ne font plus partie du patrimoine du débiteur (l’entreprise).

La fiducie est illiquide avant son terme (au moins 6 ans) et aucun remboursement anticipé ne peut avoir lieu.

Plus d'informations sur la fiducie en suivant ce lien.


Investissement dans le non coté – FCPR et FPCI

Les FCPR relèvent de la catégorie des FCP (fonds communs de placement), dont la caractéristique principale est d’investir dans des sociétés non cotées. Les FCPR sont composés pour 50% au minimum de titres de société non cotées et s’adressent à des investisseurs avertis. En tant qu’actifs risqués, ils doivent représenter une partie limitée de la trésorerie de la société.

Plus d'informations sur les FCPR en suivant ce lien.

Les FPCI (fonds professionnels de capital investissement) investissent sous forme de participations, d’au minima 50% dans des PME non cotées. Compte tenu des risques inhérents, l’accès aux FPCI est réservé aux investisseurs professionnels et avertis.

Plus d'informations sur les FPCI en suivant ce lien.


Placements collectifs d’investissements immobiliers – SCPI, OPCI, OPPCI

La trésorerie excédentaire de sa société peut être investie au sein de supports collectifs immobiliers (SCPI, OPCI, OPPCI), notamment dans le cadre d’une stratégie de diversification des investissements et de mutualisation des risques locatifs.

SCPI

Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) sont des sociétés gérées par des professionnels , ayant pour objet l’acquisition et la gestion d’un parc immobilier (habitations, commerces, bureaux, logistique, …). Les SCPI permettent de générer des revenus immobiliers, sans aucune contrainte de gestion pour l’investisseur. Cependant, il n’y a pas de garantie en capital, et comme tout investissement immobilier, il est soumis aux aléas du marché immobilier pouvant affecter certaines zones géographiques ou certains secteurs.

Dans une société relevant de l’IS (impôt sur les sociétés), les revenus et plus-values des SCPI sont taxés à l'IS. Les frais d'acquisition ainsi que les éventuels intérêts contractés par la société pour acquérir les parts de SCPI sont déductibles. Les revenus et plus-values ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. Aucun amortissement ne peut être constaté lorsque l’investissement est réalisé en pleine propriété.

Les SCPI offrent également la possibilité d’investir uniquement en usufruit. Dans ce cas, la durée de l'investissement peut être choisie en fonction des besoins de la société (5, 10 voire 15 ans). La société usufruitière peut alors amortir le droit d'usufruit qu'elle détient sur les SCPI (en effet, l'usufruit est, par définition, limité dans le temps). En revanche, la SCPI quant à elle ne déduit aucun amortissement sur les immeubles qu'elle détient.

Plus d'informations sur les SCPI en suivant ce lien.

OPCI et OPPCI

Les OPCI et OPPCI sont des véhicules collectifs investis en actifs immobiliers (entre 60% et 90%) et en actifs financiers (entre 10% et 40%).

Les OPCI investissent majoritairement dans des actifs immobiliers avec une liquidité importante en raison d’un ratio de liquidités de 10% au minimum, alors que les SCPI doivent être investies au moins à 95% en actifs immobiliers.

L’OPCI s’adresse à des investisseurs non professionnels tandis que l’OPPCI vise les investisseurs privés et avertis, tels que les investisseurs institutionnels.

Les OPCI pourront relever soit des fonds de placement immobilier (FPI), soit des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV). Les premiers se verront appliquer la fiscalité foncière tandis que les secondes seront soumises à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers.

Plus d'informations sur les OPCI SPPICAV en suivant ce lien.

Plus d'informations sur les OPCI FPI en suivant ce lien.


Tontine

La trésorerie stable de la société (holding ou société civile patrimoniale) peut également être investie dans une Tontine dans un objectif de diversification (cette dernière étant investie sur plusieurs classes d’actifs : actions, obligations, immobilier, private equity, monétaire…).

La Tontine réunit les personnes physiques ou morales souhaitant investir dans les fonds en commun avec un horizon de placement compris entre 10 et 25 ans. Chaque association tontinière est composée d’au minimum 200 Sociétaires et est régie par le Code des assurances.

L’adhésion à une Tontine « Personne Morale » , regroupe deux acteurs

  • la société, personne morale, en qualité d’adhérente verse la prime initiale et bénéficiaire des actifs
  • et la personne physique en qualité d’assuré, dirigeant de la société ou un membre de son cercle familial sur qui repose l’aléa de vie au terme

Au terme de la Tontine, les actifs sont intégralement repartis entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont encore en vie. Dans notre cas, il s’agit bien de la société.

Pour se protéger de l’éventualité d’un décès, l’adhésion à une Tontine par une personne morale implique l’adhésion simultanée à un contrat d’assurance de groupe en cas de décès et de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) de l’assuré.

Dans ce cas, si le risque se réalise, les capitaux sont directement versés à la société qui retrouve donc ses liquidités.

Ce type de placement correspond à un profil d’investissement prudent.

Plus d'informations sur la tontine et les personnes morales.


Compte-titres

Le compte titres permet d'investir sur des supports diversifiés, tels que les actions, obligations, fonds structurés, OPCVM, certificats, ...

Ce placement peut être réalisé sur du court, moyen ou long terme, avec des supports d’investissement adaptés à l’échéance.

Les gains sont comptabilisés sur chaque titre (et non sur l'évolution globale du compte titres) :

  • les gains latents sur les OPCVM investis à moins de 90% en actions sont imposés annuellement (à la clôture de l'exercice),
  • les gains latents sur les autres titres (actions, obligations, etc.), ainsi que les OPCVM investis à plus de 90% en actions ne sont pas imposés chaque année mais uniquement au moment de la vente des titres,
  • dans tous les cas (actions, obligations, OPCVM, etc.), les moins-values latentes sont prises en compte et déductibles chaque année (au titre des provisions) à l'exception des moins-values latentes sur les titres de participations.

Plus d'informations sur les compte titres en suivant ce lien.

Nous pouvons également vous accompagner sur la mise en place de solutions de prévoyance adaptées à votre société et à vos associés, telles que l’assurance homme clé ou la garantie croisée entre associés.


Tableau comparatif des différents placements de trésorerie

Solution d'affacturageEmission obligataire privéeCompte à termeContrat de capitalisationFonds de fiducieInvestissement dans le non-coté - FCPR/FPCIPlacements collectifs d'investissements immobiliersTontineCompte-titres
Principales caractéristiquesTechnique commerciale de délégation de recouvrement des créances à un tiersFinancement obligataire pour accompagner la croissance de sociétésInvestissements sécurisé avec un rendement faible et variable (fonction des taux d'intérêts)Placement de la trésorerie au sein d’une enveloppe financière et fiscale dotée d’une allocation évolutive dans le tempsFinancement de sociétés en contrepartie de garanties sur des actifs Investissement au sein d’un fonds prenant des participations dans des sociétés non cotées Placement de la trésorerie sur des véhicules d’investissement immobilier collectifsPlacement de la trésorerie au sein d’une enveloppe financière et fiscale dotée d’une allocation évolutive dans le tempsInvestissement sur divers supports financiers (titres vifs ou non)
Durée de placementCourt termeCourt terme Court / Moyen termeMoyen / Long termeMoyen / Long termeMoyen / Long termeMoyen / Long termeMoyen / Long termeCourt / Moyen / Long terme
AvantageFlexibilitéRémunération (coupon) connue lors de l’investissementSolution sécurisée et liquideDisponibilité des capitaux
Traitement fiscal avantageux
Cadre juridique solide (garanties)Diversification des investissements
Potentiel de rendement élevé
Mutualisation des risques immobiliersGestion évolutive et sécuritaireLarge choix de supports d’investissement
RisqueRisque de défaut de paiement nuisant au rendement attenduBaisse du coupon, voire défaut de remboursementInflation plus élevée que le rendementAllocation exposée aux fluctuations des marchésBlocage des capitaux Prise de risque importante
Blocage des capitaux
Valorisation et rendement fonctions des évolutions du marché immobilier Blocage des capitauxExposition aux fluctuations des marchés


Notre accompagnement et nos solutions

Pour placer la trésorerie de votre société, le Département Grands Comptes et Personnes Morales de notre cabinet vous conseille dans le choix des supports sélectionnés auprès de nos partenaires, et vous accompagne dans la réalisation des investissements et par un suivi dans le temps.

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