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Le barème ISF pour l'ISF 2014

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sur le patrimoine net taxable au 1er janvier 2014.

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine
(imposable à l'ISF)
Taux d'ISF
Moins de 800 000 € 0,00%
De 800 000 € à 1 300 000 € 0,50%
De 1 300 000 € à 2 570 000 € 0,70%
De 2 570 000 € à 5 000 000 € 1,00%
De 5 000 000 € à 10 000 000 € 1,25%
Au-delà de 10 000 000 € 1,50%

Le barème de l'ISF 2014 n'a pas été réévalué par rapport au barème de l'ISF 2013.

Vous êtes donc imposable à l'ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2014.

Vos obligations déclaratives sont différentes selon le montant de votre patrimoine net taxable :

  • si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million et inférieur à 2,57 millions euros, vous n’avez plus à déposer une déclaration ISF spécifique, vous déclarez votre ISF en même temps et sur la même déclaration que vos revenus.

    Vous déclarez le montant de votre patrimoine brut et net taxable ainsi que le montant des versements ouvrant droit à réductions d’impôt dans le cadre 9 de votre déclaration de revenus complémentaire 2042 C sans joindre ni annexes ni justificatifs.

    Vous pouvez déclarer votre ISF en ligne selon les mêmes modalités et avec les mêmes avantages que pour vos revenus (délai supplémentaire, calcul immédiat de votre impôt).

    Vous recevrez en août un avis spécifique d'ISF et devrez acquitter votre impôt le 15 septembre au plus tard.

  • si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions euros, vous déposez votre déclaration d'ISF n° 2725 normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs, accompagnée de son paiement.

    La date limite de dépôt de votre déclaration et de son paiement était fixée au 16 juin 2014.

La première tranche du barème ISF 2013 progressif (800 000 € à 1,3 M€) n’est pas égale au seuil d’entrée à l'ISF (1,3 M€). Ainsi, le premier taux de 0,50% du barème ISF 2013 taxera la tranche de patrimoine comprise entre 800 000 € et 1,3 M€ mais uniquement si la valeur de votre patrimoine net taxable est supérieure ou égale à 1,3 M€.

Pour atténuer cet effet de seuil, un système de décote est instauré pour lisser l'entrée dans l'imposition des contribuables dont le patrimoine taxable est compris entre 1,3 M€ et 1,4 M€.

Formule de lissage : 17 500 € - 1,25% x P (valeur nette taxable du patrimoine).

Vous pouvez bénéficier de réductions d'impôt pour investissements dans les PME, pour dons aux organismes d'intérêt général.

Le montant du plafonnement peut ensuite, le cas échéant, être imputé sur le montant d'ISF.

Par ailleurs, l'impôt sur la fortune acquitté hors de France peut également être déduit du montant de l'ISF dû sous certaines conditions.

consulter le barème IFI 2020 (barème IFI applicable au 1er janvier 2020)
consulter le barème IFI 2019 (barème IFI applicable au 1er janvier 2019)
consulter le barème IFI 2018 (barème IFI applicable au 1er janvier 2018)
consulter le barème ISF 2017 (barème ISF applicable au 1er janvier 2017)
consulter le barème ISF 2016 (barème ISF applicable au 1er janvier 2016)
consulter le barème ISF 2015 (barème ISF applicable au 1er janvier 2015)
consulter le barème ISF 2014 (barème ISF applicable au 1er janvier 2014)
consulter le barème ISF 2013 (barème ISF applicable au 1er janvier 2013)
consulter le barème ISF 2012 (barème ISF applicable au 1er janvier 2012)
consulter le barème ISF 2011 (barème ISF applicable au 1er janvier 2011)
consulter le barème ISF 2010 (barème ISF applicable au 1er janvier 2010)
consulter le barème ISF 2009 (barème ISF applicable au 1er janvier 2009)
consulter le barème ISF 2008 (barème ISF applicable au 1er janvier 2008)
consulter le barème ISF 2007 (barème ISF applicable au 1er janvier 2007)
consulter le barème ISF 2006 (barème ISF applicable au 1er janvier 2006)
consulter le barème ISF 2005 (barème ISF applicable au 1er janvier 2005)
consulter le barème ISF 2004 (barème ISF applicable au 1er janvier 2004)
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