Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sur le patrimoine net taxable au 1er janvier 2012.
Un nouveau barème simplifié suivi d'une contribution exceptionnelle
Les textes et chiffres ci-dessous ont été actualisés pour tenir compte de la réforme de l'
Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sur le patrimoine net taxable au 1er janvier 2012.
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine (imposable à l'ISF) |
Taux d' |
Moins de 1 300 000 € | 0,00% |
De 1 300 000 € à 3 000 000 € | 0,25% |
Au-delà de 3 000 000 € | 0,70% |
La réforme de l'
A noter : désormais, les contribuables dont le patrimoine net taxable évalué au 1er janvier est inférieur à 1 300 000 € ne sont plus soumis à l'Impôt sur la Fortune.
Les contribuables situés dans la tranche de 1 300 000 € à 3 000 000 € bénéficient d'une procédure de déclaration simplifiée (simple report du montant dû dans la déclaration de revenus). Seuls les contribuables dont le patrimoine net taxable dépasse 3 000 000 € devront continuer à remplir une déclaration d'
Suite à l'élection de François Hollande à la fonction de Président de la République française, une nouvelle réforme de l'
Pour calculer la contribution exceptionnelle au titre de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, on applique tout d'abord au patrimoine net taxable un barème progressif identique à celui de l'
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine (imposable à l'ISF) |
Taux d' |
Moins de 800 000 € | 0,00% |
De 800 000 € à 1 310 000 € | 0,55% |
De 1 310 000 € à 2 570 000 € | 0,75% |
De 2 570 000 € à 4 040 000 € | 1,00% |
De 4 040 000 € à 7 710 000 € | 1,30% |
De 7 710 000 € à 16 790 000 € | 1,65% |
Au-delà de 16 790 000 € | 1,80% |
On déduit ensuite du montant obtenu le montant déjà dû au titre de l'
Retrouvez ici 19 ans d'historiques de barèmes d'impôt sur la fortune :
consulter le barème IFI 2023 (barème IFI applicable au 1er janvier 2023)