Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sur le patrimoine net taxable au 1er janvier 2011.
Les textes et chiffres ci-dessous ont été actualisés pour tenir compte de la réforme de l'
Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sur le patrimoine net taxable au 1er janvier 2011.
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine (imposable à l'ISF) |
Taux d' |
Moins de 800 000 € | 0,00% |
De 800 000 € à 1 310 000 € | 0,55% |
De 1 310 000 € à 2 570 000 € | 0,75% |
De 2 570 000 € à 4 040 000 € | 1,00% |
De 4 040 000 € à 7 710 000 € | 1,30% |
De 7 710 000 € à 16 790 000 € | 1,65% |
Au-delà de 16 790 000 € | 1,80% |
La réforme de l'
A titre transitoire, pour l'
Le changement pour 2011 concerne les contribuables dont le patrimoine net taxable est inférieur à 1 300 000 € et qui ne sont plus soumis à l'Impôt sur la Fortune dès 2011.
Par ailleurs, la date limite de déclaration et de paiement de l'
Les opérations de défiscalisation permettant aux contribuables de réduire leur ISF sont elles aussi reportées au 30 septembre 2011.
Retrouvez ici 19 ans d'historiques de barèmes d'impôt sur la fortune :
consulter le barème IFI 2023 (barème IFI applicable au 1er janvier 2023)