Quelle fiscalité pour les OPCI SPPICAV en 2024 ?
Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Quelles sont les règles fiscales d'un OPCI SPPICAV ?
Comment sont imposés les revenus issus d'un OPCI SPPICAV ?
Les règles fiscales applicables dépendent de la situation de l'actionnaire.
Fiscalité de l'actionnaire personne physique
Les cessions de SPPICAV sont soumises au régime des plus-values de cession des valeurs mobilières des particuliers.
Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values mobilières sont imposées :
- au prélèvement forfaitaire unique (
PFU ) au taux de 12,8%, ainsi qu'auxprélèvements sociaux au taux de 17,2%. - ou, sur option globale, au
barème progressif de l'impôt sur le revenu (la CSG acquittée sera déductible à concurrence de 6,8%), ainsi qu'auxprélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Fiscalité de l'actionnaire entreprise
Les revenus sont en principe inclus dans le résultat ordinaire de l'entreprise ou la société soumise à l'
L'administration fiscale est cependant susceptible d'admettre un traitement extra comptable permettant d'assujettir les revenus à la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Les titres de SPPICAV sont expressément exclus du régime des plus-values à long terme.
Le dispositif relatif aux écarts d'évaluation constatés à la clôture de l'exercice sur les titres OPCVM ne concerne pas les OPCI.
Fiscalité de l'actionnaire non-résident
Sous réserve des dispositions d'une convention fiscale, les revenus distribués à une personne non-résidente sont soumis à la retenue à la source relative aux revenus distribués par les sociétés françaises passibles de l'
Les plus-values réalisées par les non-résidents ne constituent pas des revenus de source française, et sont donc non imposables en France.
Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.
Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.
La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.
OPCI SPPICAV
