FCPI Dividendes Plus n°13

Le FCPI Dividendes Plus n°13 est un « Fonds Commun de Placement dans l'Innovation » (FCPI) géré par Vatel Capital, société de gestion spécialisée dans le financement de PME traditionnelles ou innovantes.

Les investisseurs visés par le FCPI Dividendes Plus n°13

Le FCPI Dividendes Plus n°13 s'adresse aux personnes physiques recherchant une exposition de leur patrimoine au capital investissement, dans le cadre d’une diversification patrimoniale et/ou d’une réduction d’Impôt sur le Revenu.

Un investissement dans le FCPI Dividendes Plus n°13 constitue un placement présentant un niveau de risque élevé, au regard de son objectif d’investissement et parce qu’il n’offre pas de garantie en capital.

Il est destiné à des personnes qui disposent d’un patrimoine suffisamment large et stable dans la durée, et qui acceptent de prendre un risque de perte totale ou partielle du capital investi.

La société de gestion Vatel Capital en bref...

Vatel Capital est une société de gestion de portefeuille (SGP) indépendante et entrepreneuriale, agréée il y a 18 ans le 30/09/2008 par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP-08000044.

Vatel Capital est spécialisée dans l'accompagnement de PME françaises sur des opérations de capital développement et de transmission, avec des actifs sous gestion de plus de 500 000 000 € (chiffre arrêté au 31/12/2024).

Vatel Capital s'appuie sur une équipe de gérants qui travaillent ensemble depuis plus de 21 ans. Elle possède une connaissance transversale du métier (levée de fonds, deal flow, investissement, suivi et sorties du portefeuille) et intervient auprès d'entreprises cotées et non cotées, notamment dans le secteur de la santé, des services aux entreprises et d'internet, pour des montants compris entre 200 K€ et 2 M€.

Depuis sa création, Vatel Capital a capitalisé sur son expérience dans plusieurs secteurs dont la santé, le numérique, les industries innovantes, le tourisme, et développé une expertise sur une zone géographique spécifique en intervenant sur les niches fiscales des FIP Corses et des FIP Ultramarins.

Plus d'informations sur Vatel Capital en suivant ce lien.

Le FCPI Dividendes Plus n°13 a pour objet d'être investi à hauteur de 100 % dans des Sociétés Innovantes éligibles au dispositif IR-PME.

Exemples d’investissements dans des secteurs innovants

Aucun secteur économique ne sera privilégié, pourvu que les sociétés satisfassent aux critères d'éligibilité au FCPI et présentent des perspectives de valorisation réelles et compatibles avec l'horizon de liquidité du FCPI Dividendes Plus n°13. Le FCPI Dividendes Plus n°13 pourra notamment investir dans des secteurs tels que l'industrie innovante, les technologies médicales, les logiciels et Internet.

Industrie innovante

Parmi les douze filières industrielles retenues par Bpifrance et le Ministère de l'Industrie comme étant stratégiques au niveau national, on peut citer les industries de l'énergie, le secteur naval et les matériaux.

Comme tous les secteurs d'activité, le secteur de l'industrie innovante présente des aléas. Le taux de croissance du secteur d'activité présenté ne préjuge en rien de la performance du FCPI Dividendes Plus n°13.

Santé

Le secteur de la santé présente une large variété de domaines d’investissements, que ce soit dans l’industrie pharmaceutique, la biotechnologie, les équipements et technologies médicales ou les services.

C’est un secteur dynamique, porté par des moteurs de croissance structurels liés au vieillissement de la population, à la progression des maladies chroniques dans les pays développés et à l’amélioration de l’accès aux soins dans les pays émergents.

Ces éléments soutiennent la croissance de la demande en soins. Autre levier de performance : l’innovation. Le secteur de la santé est en pleine mutation technologique, avec l’émergence du numérique, des dispositifs connectés intelligents et de la télémédecine.

Comme tous les secteurs d’activité, le secteur de la santé présente des aléas.

Numérique

Le numérique englobe les technologies reposant sur le protocole IP, facilitant les échanges d'informations entre particuliers, entreprises et machines (Internet mobile, objets connectés, cloud computing).

Il inclut également l’exploitation de données massives (Big Data) et des avancées rapides dans les domaines de l’automatisation et de la robotique.

Ces innovations transforment en profondeur les modes de consommation, de production et de décision.

Comme tous les secteurs d’activité, le secteur du numérique présente des aléas. Le taux de croissance du secteur présenté ne préjuge en rien de la performance du FCPI Dividendes Plus n°13.

Les secteurs d’investissement présentés ci-dessus le sont à titre illustratif, sans engagement pour le FCPI Dividendes Plus n°13 d’investir dans ces domaines.

Suivi des critères ESG

Conformément à l’article L. 533-22-1 du Code Monétaire et Financier, les informations relatives aux critères Environnement, Social et de Gouvernance (ESG) pris en compte par Vatel Capital sont disponibles sur son site internet.

En application du Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans les services financiers (le « Règlement SFDR »), FCPI Dividendes Plus n°13 promeut certaines caractéristiques environnementales ou sociales.

Il veille également au respect des pratiques de bonne gouvernance par ses participations.

FCPI Dividendes Plus n°13 est donc conforme aux exigences applicables aux produits financiers visés à l’article 6 du Règlement SFDR.

En revanche, il n’a pas pour objectif de réaliser des investissements durables au sens de l’article 9 dudit règlement.

Le FCPI Dividendes Plus n°13 cible des titres émis dans les pays de la zone euro. Il prendra des participations dans des sociétés ayant leur siège social en France, ainsi que dans le reste de l’espace économique européen.

Pourquoi l'Etat accorde t'il un régime fiscal de faveur aux FCPI ? Les FCPI bénéficient d'une réduction d'impôt à l'entrée et d'un régime de faveur à la sortie parce que le législateur souhaite encourager les épargnants et les investisseurs à investir dans les PME françaises innovantes.

Les souscriptions de parts de FCPI ouvrent droit à une réduction d'impôt variable en fonction du quota minimum de PME innovantes et/ou de JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) que le FCPI s'engage à atteindre. Le taux de réduction d'impôt effectivement applicable varie donc désormais en fonction de chaque FCPI, selon deux paramètres :

• le pourcentage minimum investi en sociétés éligibles 
• la nature des sociétés cibles :PME innovantes ou JEI.

Le respect des critères d'investissement fixés par la loi permet au FCPI Dividendes Plus n°13 d'offrir aux souscripteurs personnes physiques deux avantages fiscaux :

Une réduction d'impôt sur le revenu à l'entrée de 25% :

Le 1^er avantage fiscal est perçu à l'entrée, sous la forme d'une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant net de votre souscription (hors droits d’entrée) au taux de 25%, dans la limite de :

• 12 000 € nets investis pour une personne seule,
• 24 000 € nets investis pour un couple marié ou pacsé.

La réduction d'impôt maximum offerte par le FCPI Dividendes Plus n°13 est donc de :

• 3 000 € pour une personne seule ;
• 6 000 € pour un couple marié ou pacsé.

Une exonération d'impôt sur la plus-value à la sortie :

Le 2nd avantage fiscal prend la forme d'une exonération d'impôt à la sortie sur les plus-values réalisées.

A noter toutefois que les plus-values restent assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur lors de la matérialisation de ces plus-values (ce taux est actuellement de 17,2 %).

Au 30 juin 2025, la part de l’actif investie dans des entreprises éligibles aux FIP et FCPI gérés par la société de gestion est la suivante :

Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :

• le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du FCPI Dividendes Plus n°13, y compris les prorogations, tel que prévu dans son règlement ;
• et le montant des souscriptions initiales totales.

Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM.

Les avantages fiscaux offerts par le FCPI Dividendes Plus n°13 (réduction d'impôt et exonération d'impôt sur les plus-values) sont accordés en contrepartie d'un engagement d'accompagnement des PME dans la durée (période de blocage), d'une prise de risque en investissant au capital de PME (risque de perte) présentant des risques spécifiques liés à leur caractère innovant, à leur taille limitée, et de l'acceptation d'un risque de liquidité pour les PME qui ne sont pas cotées en bourse.

Le FCPI Dividendes Plus n°13 n’est pas garanti en capital.

Durée de blocage : le FCPI Dividendes Plus n°13 a une durée de vie de maximum prenant fin le (non prorogeable).

Nous attirons l'attention des souscripteurs sur le fait que le FCPI Dividendes Plus n°13 ne prévoit pas de mécanisme de remboursement anticipé.

Indicateur de risque sur une échelle de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé) : 6 / 7.

Risque de perte : investir dans des sociétés (holdings, PME cotées ou non cotées, directement ou au travers de sociétés holdings, de mandats de gestion ou de fonds d'investissement tels que les FCPI) présente un risque élevé de perte en capital, limité au montant de l'apport. Le capital n'est pas garanti.

Risque lié aux entreprises : la performance du FCPI Dividendes Plus n°13 dépendra en grande partie des résultats des entreprises dans lesquelles le portefeuille du FCPI Dividendes Plus n°13 sera investi directement ou indirectement. L’évolution de ces entreprises pourrait être affectée par des facteurs défavorables et entraîner une baisse de la Valeur Liquidative du FCPI Dividendes Plus n°13.

Risque de crédit : risque de perte d’une créance, lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés, du fait de la défaillance du débiteur à l’échéance fixée ; en cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs (y compris les obligations convertibles ou autres valeurs donnant accès au capital social) peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCPI Dividendes Plus n°13.

Risque lié aux obligations convertibles : pour la partie du portefeuille du FCPI Dividendes Plus n°13 qui pourrait être investie au travers de valeurs mobilières dites « composées » qui en cas d’option donnent accès au capital des entreprises (obligations convertibles, Océanes…). La valeur de ces titres dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau des taux d’intérêt et surtout l’évolution de la valeur des actions auxquelles ces obligations donnent droit en cas de conversion. L’impact sur le FCPI Dividendes Plus n°13 pourrait être significatif si une proportion importante des investissements est effectuée en obligations convertibles.

Les obligations convertibles sont soumises à un risque de liquidité et à un risque de défaillance de l’émetteur pouvant entraîner une perte en capital.

Risques liés à l’absence de notation ou à une notation de crédit basse : l’absence de notation de crédit de l’Emetteur ou une notation basse ne permet pas d’évaluer sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, remboursement du capital, et paiement des intérêts. Elle peut entraîner une liquidité insuffisante sur les marchés, ainsi qu’une transparence de l’information insuffisante, ce qui crée un risque spécifique lié au manque de visibilité.

Risque de taux : pour la partie du portefeuille du FCPI Dividendes Plus n°13 qui pourrait être investie en obligations. La hausse des taux d’intérêt peut entraîner la baisse de la valeur des obligations et donc la baisse de la valeur liquidative du FCPI Dividendes Plus n°13. Ce risque est faible pour des obligations de duration courte, il est plus élevé pour des obligations de duration longue.

Risque actions : pour la partie du portefeuille du FCPI Dividendes Plus n°13 qui pourrait être investie en actions. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du FCPI Dividendes Plus n°13 pourra baisser. La diversification en actions est possible notamment dans la partie dite « libre du portefeuille » et dans les périodes où le FCPI Dividendes Plus n°13 ne sera pas tenu de respecter à 100 % son « Quota réglementé » (en phase d'investissement et de désinvestissement).

Les actions non cotées sont soumises à un risque de liquidité et à un risque de défaillance de l’émetteur pouvant entraîner une perte en capital.

Risque lié aux investissements en actions de petites capitalisations : les marchés de petites capitalisations ont un volume de titres cotés en Bourse réduit. Ces marchés sont donc plus volatils que ceux des grandes capitalisations. La valeur liquidative du FCPI Dividendes Plus n°13 peut donc connaître une volatilité importante s'il choisit d'investir une partie de son portefeuille dans des petites capitalisations cotées en bourse.

Les placements dans les PME s’effectuent sur le long terme et peuvent être soumis à de fortes variations de valorisation.

Risque de faible liquidité : pour les titres non cotés qui ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le FCPI Dividendes Plus n°13 étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Des conditions de marchés défavorables peuvent aussi limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché financier que le FCPI Dividendes Plus n°13 peut détenir. Compte tenu de son quota d’investissement minimum en titres non cotés, et de la présence possible de titres cotés sur des marchés avec peu de volumes et donc peu liquides, le rachat de parts du FCPI Dividendes Plus n°13 n’est pas admis, de sorte que les avoirs des porteurs seront bloqués pendant toute la durée de vie du FCPI Dividendes Plus n°13 sur décision de la société de gestion Vatel Capital (cf. durée de blocage ci-dessus).

Risque lié aux investissements dans des entreprises non cotées : la valorisation des sociétés non cotées par la société de gestion Vatel Capital, selon la méthodologie décrite dans le règlement du FCPI Dividendes Plus n°13 et sous le contrôle du commissaire aux comptes du FCPI Dividendes Plus n°13, repose sur des éléments arrêtés mais également sur des éléments prévisionnels, et se traduit donc par un risque que la valeur liquidative du FCPI Dividendes Plus n°13 ne reflète pas la valeur exacte du portefeuille à la hausse ou à la baisse en cours de vie du FCPI Dividendes Plus n°13. La seule valeur exacte sera celle connue lorsque le FCPI Dividendes Plus n°13 aura vendu ses actifs.

Risque de rentabilité : la rentabilité de l’investissement suppose que le FCPI Dividendes Plus n°13 encaisse des produits supérieurs au niveau des frais directs et indirects significatifs supportés par le FCPI Dividendes Plus n°13. Dans le cas contraire, la valeur liquidative du FCPI Dividendes Plus n°13 pourra baisser.

Risque de diversification insuffisante : il n’y a aucune assurance quant au degré de diversification géographique et sectoriel des investissements, qui sera effectivement atteint par le FCPI Dividendes Plus n°13. Le FCPI Dividendes Plus n°13 peut participer à un nombre limité d’investissements, et en conséquence, la rentabilité du FCPI Dividendes Plus n°13 peut être substantiellement et défavorablement impactée en cas de conjoncture défavorable du/des secteurs d’activité ou de la/des zones géographiques dans lesquels le FCPI Dividendes Plus n°13 est investi.

Risque de change : si le FCPI Dividendes Plus n°13 était amené à détenir des instruments libellés dans des devises étrangères hors zone euro. Dans ce cas, en cas de baisse d’une devise par rapport à l’euro, la valeur liquidative du FCPI Dividendes Plus n°13 pourra baisser.

Avertissement fiscal : l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par Vatel Capital. Cela dépendra notamment du respect par le FCPI Dividendes Plus n°13 de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous détiendrez le FCPI et de votre situation individuelle.