La fiscalité applicable aux investissements immobiliers réalisés en loi Robien Recentré

Régime de droit commun applicables aux investissements immobiliers

Vous déduisez de vos revenus fonciers :

les intérêts du crédit de votre prêt immobilier les intérêts du crédit de votre prêt immobilier ;
les charges qui vous incombent en tant que propriétaire les charges déductibles qui vous incombent en tant que propriétaire.

Vous pouvez également déduire de votre revenu global (hors revenus fonciers) jusqu'à 10 700 € par an.

Le dispositif fiscal "Robien Recentré" permet en outre de cumuler plusieurs avantages fiscaux pour favoriser l'investissement immobilier à usage d'habitation :

Amortissement spécifique à la loi Robien

Vous déduisez de votre revenu global l'amortissement spécifique à la loi Robien.

La déduction au titre de l'amortissement est de 6% / an du prix d'acquisition pendant les 7 premières années, et de 4% / an pendant les 2 années suivantes.

La déduction globale atteint donc 50% du coût d'investissement du logement.

Le propriétaire ne pourra plus proroger le dispositif au-delà de la période initiale de 9 ans comme il était possible de la faire dans le cadre du De Robien classique.

Pour proroger le dispositif dans des conditions similaires l'investisseur doit opter pour le dispositif Borloo neuf (dit Borloo populaire), en supplément de l'option pour le dispositif De Robien Recentré.

Le point de départ de la période d'amortissement est fixé au 1^er jour du mois de l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Lorsque le point de départ de la période d'amortissement a lieu après le 31 janvier de l'année d'imposition, les premières et dernières annuités d'amortissement, ainsi que la 8^ème compte tenu de la baisse de 6% à 4% du taux de la déduction, sont réduites prorata temporis par mois.

Les travaux de reconstruction ou d'agrandissement pourront faire l'objet d'un amortissement sur 9 ans. L'amortissement sera réalisé selon les modalités vues précédemment pour l'acquisition initiale.

Cet amortissement est conditionné à un nouvel engagement de location d'une durée de 9 ans.

Les travaux d'amélioration effectués en cours de location De Robien sont déduits par voie d'amortissement sur une période de 10 ans, au rythme de 10% par an. Il s'agit là d'une obligation et non d'une option.

Base de calcul de l'amortissement

La base servant au calcul de l'amortissement est constituée du prix d'acquisition du logement, augmenté des honoraires du notaire, droits de mutation, TVA, commissions des intermédiaires et autres frais accessoires.

En cas de construction, ou de modification, on additionne le prix et les frais d'acquisition du terrain, de l'immeuble, et le montant des travaux de construction ou de modification, ainsi que les frais afférents.

Un abattement spécial sur vos revenus locatifs

Lorsque vous déclarez les loyers que vous percevez, vous appliquez un abattement de 6%.

Avertissement concernant les informations à caractère fiscal

Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.

Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.

La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.

Les informations fiscales communiquées sur cette page résument les règles applicables aux investisseurs soumis à la fiscalité française et ne sont données qu’à titre d’information générale. Elles n'ont pas vocation à constituer une analyse complète de l'ensemble des effets fiscaux susceptibles de s'appliquer à une personne en particulier.

Les personnes n'ayant pas leur résidence fiscale en France doivent se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur Etat de résidence en tenant compte le cas échéant de l’application d’une convention fiscale visant à éviter les doubles impositions conclue entre la France et cet Etat.

Il est toujours recommandé de nous consulter pour étudier votre situation particulière. Plus d'informations sur notre offre de bilan patrimonial global en suivant ce lien.

Par ailleurs, ces informations fiscales sont fondées sur les dispositions légales françaises actuellement en vigueur et sont donc susceptibles d'évoluer. Ces règles peuvent être affectées par des modifications législatives ou réglementaires (avec un effet parfois rétroactif) ou par un changement de leur interprétation par la jurisprudence ou par l'administration fiscale française. Les décisions d'investissement ne doivent pas reposer exclusivement sur des critères fiscaux, les règles pouvant évoluer favorablement ou défavorablement avant le dénouement de votre investissement.