Les travaux concernés
les travaux d'amélioration sont désormais éligibles en lieu et place des travaux de rénovation, pour les acquisitions et souscriptions réalisées à compter du 1er janvier 2020.
Remarque : pour les acquisitions ou souscriptions réalisées avant 2020, les travaux de rénovation réalisés sur des logements anciens étaient éligibles (tous travaux de modernisation, assainissement ou aménagement des surfaces habitables, pour réaliser des économies d'énergie ou de création de surfaces habitables à partir de l’aménagement des surfaces annexes - à l’exception des travaux portant sur des locaux ou des équipements d’agrément).
les travaux de transformation en habitation d'un local initialement affecté à un usage autre que d'habitation (combles ou garages).
Actualité : Par réponse ministérielle, le Gouvernement indique que le dispositif Denormandie ne s’applique pas aux travaux de démolition totale suivie de reconstruction (RM Perea, JOAN 31 mars 2020, n°22077). ?Cette définition a été retenue par le gouvernement dans sa modification de l'article 199 novovicies, I, B, 5° du Code Général des Impôts.
Les travaux éligibles correspondent :
soit à une amélioration de la performance énergétique du logement d'au moins 30%, après réalisation des travaux (ou d'au moins 20% pour les logements situés dans une copropriété)
soit au respect des performances énergétiques pour au moins 2 des 5 catégories suivantes :
?? isolation thermique de la toiture ;
?? isolation thermique des murs ;
?? isolation thermique des parois vitrées ;
?? installation ou remplacement de systèmes de chauffage ;
?? installation ou remplacement de systèmes de production d'eau chaude sanitaire.
Dans tous les cas, la consommation en énergie après travaux doit être inférieure à 331 kWh/m²/an.
Remarque : Les travaux de rénovation doivent avoir été facturés par une entreprise. L’administration précise que sont dès lors exclus :
les travaux réalisés par le contribuable lui-même ou par une tierce personne autre qu’une entreprise ;
le coût des matériaux achetés par le contribuable même si leur installation est effectuée par une entreprise. Cependant, les dépenses liées à l’installation des matériaux, facturées par une entreprise, sont prises en compte.