L'immobilier de stationnement : qu’est-ce qu’un investissement en places de parking ?
Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Quelle est la différence entre un parking et un box ?
Quelles sont les règles juridiques applicables à la location de places de parking ?
Distinction entre parking et box
Les parkings peuvent être situés en plein air ou couverts, voire en sous-sol, surveillés ou non.
Les garages (ou box) sont des emplacements fermés qui permettent d'isoler le véhicule du regard, et/ou de le protéger contre le vol, le vandalisme, ou les intempéries.
Les parkings et box sont destinés au stationnement des véhicules. Selon les biens, ils peuvent être destinés aux voitures, 2 roues, camions, autocars, bateaux...
Même si ce n'est pas leur vocation première, certains box permettent d'entreposer du matériel (sauf si le stockage est interdit, par un règlement de copropriété par exemple).
Caractéristiques de l'investissement en parking et box
Les emplacements de parkings permettent de percevoir un droit de stationnement variable selon leurs caractéristiques, leur usage, et leur emplacement. S'agissant d'un loyer, ces revenus peuvent être considérés comme des
Les parkings et box étant des actifs immobiliers, leur valeur vénale peut varier en fonction du prix du foncier et de l'évolution de l'offre et de la demande en matière de stationnement.
Les emplacements de stationnement peuvent être situés dans une copropriété (immobilier neuf ou ancien), ou dans un bien dédié à cet usage (terrain, sous-sol ou bâtiment entier).
Lorsque les emplacements font partie d'une copropriété, il est généralement plus intéressant d’investir dans plusieurs emplacements pour pouvoir amortir les frais de notaire.
Des règles juridiques distinctes selon le type de location
Les règles applicables à la location d’une place de parking (emplacement de stationnement ou box) diffèrent selon qu’elle est louée comme accessoire ou séparément d’un logement.
La place de parking est louée comme une annexe, un accessoire du logement
Dans ce cas, la location du parking se trouve soumise aux règles applicables au bail du logement (généralement soumis à la loi du 6 juillet 1989) dont elle constitue une annexe. Il s’agit notamment des règles relatives à :
- la durée du bail ;
- l’augmentation du loyer ;
- la sous-location ;
- l’extinction du bail.
Le loyer global (logement + parking) est soumis aux règles d’
La place de parking est louée séparément
Dans ce cas, la location du parking relève des règles applicables aux contrats de louage de choses prévues aux articles 1709 et suivants du Code Civil.
La location peut résulter d’un accord verbal mais l’établissement d’un contrat écrit est préférable pour éviter toute contestation ultérieure.
Le loyer peut donc être librement négocié (non soumis aux règles d’
Le contrat de bail doit préciser :
- le montant et les conditions de révision du loyer (clause d’indexation, modalités de paiement du loyer, dépôt de garantie etc.) ;
- la durée du bail. Le Code Civil n’impose aucune durée. Dès lors, si rien n’est prévue dans le contrat, la location est à durée indéterminée et chaque partie peut y mettre fin quand elle le souhaite sans avoir à justifier sa décision.
- les modalités de résiliation du contrat (clause de résiliation de plein droit en cas de manquement du locataire à ses obligations etc.).
Parkings et Garages
