Inconvénients et risques liés aux FIP - Fonds d'Investissement de Proximité ?

Les FIP sont majoritairement investis dans le capital de sociétés de proximité non cotées. Le risque de défaillance de ces sociétés existe.

Remarque : le niveau de risque est variable en fonction des choix effectués par la société de gestion, et de la manière dont est gérée la partie libre de 30% : prudente ou dynamique, en actions, obligations, monétaire, immobilier, non coté ...

La durée de conservation de 5 ans minimum prévue par le législateur est trop courte pour permettre une gestion efficace d'un portefeuille composé de sociétés non cotées. La plupart des FIP prévoient une durée de blocage de 6, 7 ou 8 ans, et une possibilité de report d'une ou 2 années supplémentaires si les conditions de marché le justifient.

L'investisseur en non coté a par ailleurs tout intérêt à attendre la dissolution du fonds (généralement 8 à 10 ans après sa création) pour percevoir la totalité des plus-values réalisables sur la partie non cotée.

Nous vous conseillons donc de n'y consacrer que des sommes dont vous n'aurez pas besoin d'ici l'échéance.

• le contribuable s'engage à conserver ses parts de FIP au moins 5 ans.
• la société de gestion s'engage à investir le portefeuille du FIP conformément aux ratios réglementaires, pour moitié dans un délai de 8 mois suivant la fin de la période de souscription, et dans les 8 mois qui suivent pour l'autre moitié (14 mois pour les fonds constitués à partir du 1^er janvier 2014). Le non respect de cet engagement par la société de gestion ferait perdre l'avantage fiscal à ses souscripteurs.

Si le montant de votre investissement en FIP réalisé au titre d'une année fiscale ouvre droit à une réduction d'impôt qui dépasse le montant de votre impôt sur le revenu, vous ne pouvez pas utiliser le droit à réduction d'impôt excédentaire.

Vous ne pouvez pas non plus le reporter sur l'année suivante.

Les plus-values éventuelles réalisées lors des remboursements et dissolutions des FIP sont assujetties aux prélèvements sociaux de 17,2%.

• 9,90% CSG (Contribution Sociale Généralisée)
• 0,50% CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
• 5,40% Prélèvement social
• 1,10% Contribution additionnelle
• 0,30% Contribution de solidarité pour l'économie

Le ratio de 70% minimum du portefeuille investi en valeurs éligibles au FIP doit être atteint dans un délai maximum de 30 mois suivant la constitution du fonds, avec un premier seuil de 35% à atteindre dans les 15 mois suivant la constitution.

Ce calendrier d'investissement s'applique depuis le 1^er janvier 2014 et l'administration fiscale a précisé les modalités d'application de cette nouvelle règle dans un rescrit daté du 6 avril 2010. Auparavant, les ratios d'investissements devaient être atteints dans un délai maximum de 2 ans, et il n'existait pas de ratios à atteindre à des dates intermédiaires.

Ce délai d'investissement imposé par la réglementation est généralement considéré comme une contrainte assez forte pour les investisseurs en non coté qui ont besoin de temps pour étudier et sélectionner les participations.

En cas de non respect de cette contrainte, l'avantage fiscal peut-être remis en cause, avec une obligation de remboursement de l'économie d'impôt par l'ensemble des souscripteurs du fonds qui ne respecterait pas le délai légal d'investissement, et la société de gestion serait soumise à des amendes.

Afin de limiter ce risque, il est possible de se constituer un portefeuille diversifié sur plusieurs fonds auprès de différentes sociétés de gestion. Il est également préférable de privilégier des sociétés de gestion expérimentées qui disposent d'un volant d'affaires important, capables de mettre en œuvre rapidement les investissements, sans faire de compromis sur la qualité des dossiers sélectionnés.

Le métier d'investisseur en capital demande davantage de ressources que le métier de gérant d'OPCVM. La recherche et l'étude de dossiers, la rencontre des dirigeants, la vérification des informations et la participation active à la vie de l'entreprise, puis à la cession ou à son introduction en bourse, expliquent des coûts de fonctionnement plus élevés que les OPCVM investis en valeurs cotées.

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) appelle l'attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s'attachent aux FIP (Fonds d'Investissement de Proximité).

Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

• le FIP va investir au moins 70% des sommes collectées dans des entreprises à caractère régional, dont au moins 10% dans de jeunes entreprises (créées depuis moins de 5 ans). Les 30% restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci est défini dans la notice du FIP).
• Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, les quotas d'investissement de 30% et de 70% précédemment évoqués devront être atteints pour moitié dans un délai maximum de 15 mois à compter de la fin de la période de souscription, et en totalité dans les 8 mois qui suivent, et vous devrez conserver vos titres pendant au moins 5 ans. Cependant la durée optimale du placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissements du FIP dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général important.
• Votre argent sera donc en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en Bourse.
• la valeur de vos parts sera déterminée par la société de gestion selon la méthodologie décrite dans le règlement du FIP, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du fonds. Le calcul de cette valeur est délicat.
• le rachat de vos parts de FIP peut dépendre de la capacité du FIP à céder rapidement ses actifs. Il peut donc ne pas être immédiat ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
• En cas de cession de vos parts de FIP à un autre souscripteur, le prix de cession peut être également inférieur à la dernière valeur liquidative connue.