Fonds d'Investissement de Proximité : qu'est-ce qu'un FIP ?

Depuis 2019, la réglementation autorise chaque FIP « classique » (c'est-à-dire ni Corse ni Ultramarin) à choisir librement les régions françaises dans lesquelles il souhaite investir.

C'est un assouplissement important des règles de gestion car auparavant ces FIP devaient respecter une double contrainte :

• investir impérativement dans des régions « limitrophes » ;
• et le nombre de régions limitrophes était limité à 3 ou 4 au maximum (chiffre variable selon les époques car la réglementation a souvent changé cette règle).

Donc désormais les FIP classiques :

• peuvent investir dans des régions non limitrophes ;
• peuvent investir dans autant de régions qu'ils le souhaitent ;
• doivent investir au maximum 25% de l'actif total du fonds dans une seule région (obligeant à répartir davantage les investissements dans plusieurs régions, à l'inverse de la réglementation précédente qui incitait à une concentration des investissements sur un nombre limité de régions).

Cas particuliers de FIP qui restent soumis à des contraintes régionales fortes :

• le FIP Corse doit investir au minimum 70% de ses actifs dans des PME situées en Corse ;
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• le FIP Ultramarin doit investir au minimum 70% de ses actifs dans des PME situées dans les départements et territoires d'Outre-Mer.

Contrairement aux FCPI qui doivent investir dans des sociétés dites « innovantes » (ce qui favorise certains secteurs propices à l'innovation tels que l'informatique, l'internet, les nouvelles technologies, la recherche, les biotechnologies ... au détriment d'activité plus traditionnelles), les FIP peuvent prendre des participations dans des secteurs très variés, et effectuer leur sélection d'investissements plus librement sur le plan sectoriel.

Certains secteurs d'activités ont été exclus de la liste des actifs devant figurer dans la partie réglementée du portefeuille des FIP. Il s'agit notamment :

• des activités financières,
• des activités immobilières,
• le rachat de la production d'électricité, de l'exploitation des énergies renouvelables bénéficiant d'un tarif de rachat de l'électricité garanti par l'Etat (exploitation de panneaux solaires par exemple) ,
• des activités liées aux métaux précieux, aux œuvres d'art, collections, chevaux, alcool...

Le législateur a considéré que ces activités ne comportaient pas suffisamment d'aléas pour l'investisseur, ou d'intérêt pour l'économie pour justifier le bénéfice d'une réduction d'impôt.

La réglementation impose de respecter un minimum de 40% investis dans le capital des PME. A contrario, cela signifie que les FIP peuvent désormais investir jusqu'à 60% sur des supports obligataires ou en obligations convertibles.

Les PME dans lesquelles le FIP investit doivent :

L'objectif du législateur est de renforcer les fonds propres des entreprises. C'est pourquoi il a prévu un minimum à investir dans le cadre d'une augmentation de capital.