Fonds d'Investissement de Proximité :
quelle est la fiscalité des FIP en 2024 ?

Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Quels sont les avantages fiscaux d'un FIP ?
Comment sont imposés les FIP au regard de l'IFI ?
Quels sont les plafonds des FIP ?
Une réduction d'impôt àUne réduction d'impôt à
l'entrée et une exonérationl'entrée et une exonération
d'impôt sur la plus-value à lad'impôt sur la plus-value à la
sortiesortie

Les FIP offrent un double avantage fiscal

Avantage à l'entrée lors de la souscription : 18% de réduction d'impôt sur le revenu maximum

Les souscriptions de FIP réalisées par des contribuables domiciliés fiscalement en France ouvraient droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 25% des souscriptions en numéraire (montants nets versés, frais d'entrée exclus) effectuées du 12 mars 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, à proportion du quota d’investissement que le fonds s’est engagé à atteindre (soit 70% au minimum).

Le taux de réduction d'impôt varie en fonction des montants que le FIP s'est engagé à investir en fonds éligibles : de 17,5% de réduction d'impôt (25% de 70% investis en fonds éligibles) jusqu'à 25% de réduction d'impôt sur le revenu (25% de 100% investis en fonds éligibles).

Actualités : A compter du 1er janvier 2024, c'est la fin du taux majoré de 25% (au lieu de 18%) accordée au titre de la souscription au capital de PME (réduction d'impôt « Madelin » ou IR-PME) de FIP non spécifiques ou FCPI.


18%#maxi

Avantage à la sortie lorsque le FIP restitue l'argent aux souscripteurs : exonération d'impôt sur les plus-values

Les plus-values éventuelles réalisées par le FIP seront également exonérées d'impôt sur la plus-value après un engagement de conservation de 5 ans minimum, et soumises uniquement aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux actuel de 17,2%.

Les plafonds actuels

Les versements, nets de frais et à proportion du quota d'investissement, sont retenus dans la limite annuelle indiquées ci-dessus, et en contrepartie d'un engagement de conservation des parts pour une durée de 5 ans minimum (à noter que les FIP prévoient généralement une période de blocage plus longue, de 6 à 10 ans en fonction de leur stratégie d'investissement).



Une personne seuleUn couple
Investissement maximum : 12 000 €Investissement maximum : 24 000 €
Réduction d'impôt maximum : 3 000 €Réduction d'impôt maximum : 6 000 €


Un couple peut donc investir jusqu'à 24 000 € en parts de FIP classiques en 2024 et bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 6 000 € maximum (sous réserve de la confirmation de la loi de finances 2023 par la Commission européenne).

Les réductions d'impôt sur le revenu des FIP et des FCPI sont cumulables

L'enveloppe de 12 000 € ou de 24 000 € est indépendante de l'enveloppe du même montant affectée à la souscription de FCPI ou encore à celle affectée aux FIP Corses ou FIP Ultramarins. Un contribuable marié pourra donc souscrire pour 8 000 € de FCPI et pour 24 000 € de FIP. La souscription réalisée au titre des FCPI ne viendra pas impacter l'enveloppe de souscription des FIP.

Il est possible de compléter la défiscalisation avec des FIP « spécifiques » : FIP Corses et/ou des FIP Ultramarins dans la limite du plafonnement des niches fiscales de 10 000 € par an et par foyer fiscal.

Régime spécial pour le FIPRégime spécial pour le FIP
Corse et le FIP Outre-MerCorse et le FIP Outre-Mer

Cas particulier : les FIP Corses

L'enveloppe de 12 000 € ou de 24 000 € est indépendante de l'enveloppe du même montant affectée à la souscription de FCPI ou encore à celle affectée aux FIP Corses ou FIP Ultramarins. Un contribuable marié pourra donc souscrire pour 8 000 € de FCPI et pour 24 000 € de FIP. La souscription réalisée au titre des FCPI ne viendra pas impacter l'enveloppe de souscription des FIP.

Il est possible de compléter la défiscalisation avec des FIP « spécifiques » : FIP Corses et/ou des FIP Ultramarins dans la limite du plafonnement des niches fiscales de 10 000 € par an et par foyer fiscal.

Le taux de réduction d'impôt applicable aux FIP spécialisés sur la région Corse est désormais de 30% (au lieu de 18% maximum pour les FIP classiques).

Une personne seuleUn couple
Investissement maximum : 12 000 €Investissement maximum : 24 000 €
Réduction d'impôt maximum : 3 600 €Réduction d'impôt maximum : 7 200 €


Le plafond applicable aux FIP Corses est distinct du plafond des FIP classiques.

Si vous avez déjà investi en FIP Corses, vous pouvez donc aussi investir en FIP traditionnels et cumuler les 2 avantages fiscaux. A condition bien sûr de ne pas dépasser le plafond de 10 000 € par an et par foyer fiscal.

Cas particulier : les FIP Outre Mer

L'enveloppe de 12 000 € ou de 24 000 € est indépendante de l'enveloppe du même montant affectée à la souscription de FCPI ou encore à celle affectée aux FIP Corses ou FIP Ultramarins. Un contribuable marié pourra donc souscrire pour 8 000 € de FCPI et pour 24 000 € de FIP. La souscription réalisée au titre des FCPI ne viendra pas impacter l'enveloppe de souscription des FIP.

Il est possible de compléter la défiscalisation avec des FIP « spécifiques » : FIP Corses et/ou des FIP Ultramarins dans la limite du plafonnement des niches fiscales de 10 000 € par an et par foyer fiscal.

Le taux de réduction d'impôt applicable aux FIP spécialisés sur l'Outre-Mer est désormais de 30% (au lieu de 25% pour les FIP classiques).

30%#maxi


Une personne seuleUn couple
Investissement maximum : 12 000 €Investissement maximum : 24 000 €
Réduction d'impôt maximum : 3 600 €Réduction d'impôt maximum : 7 200 €


Le plafond applicable aux FIP Outre-Mer (FIP Ultramarins) est distinct du plafond des FIP classiques.

Si vous avez déjà investi en FCPI ou FIP classiques, et/ou en FIP Corse, vous pouvez aussi investir en FIP Outre-Mer et cumuler les 2 avantages fiscaux. A condition de bien sûr de ne jamais dépasser le plafond de 10 000 € de réduction d'impôt par an et par foyer fiscal.

Si vous avez déjà investi en FCPI ou FIP classiques, et/ou en FIP Corse, vous pouvez aussi investir en FIP Outre-Mer et cumuler les 2 avantages fiscaux. A condition de bien sûr de ne jamais dépasser le plafond de 10 000 € de réduction d'impôt par an et par foyer fiscal.

Les FIP entrent dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €

Impôt sur la Fortune et FIPImpôt sur la Fortune et FIP

Impôt sur la fortune et FIP à compter du 1er janvier 2018 : IFI

Depuis l'instauration de l'IFI qui a remplacé l'ISF, les FIP sont en principe exonérés d'Impôt sur la Fortune.

Réduction d'ISF pour certains FIP de fin 2007 à 2017

Depuis l'instauration de l'IFI qui a remplacé l'ISF, les FIP n'offrent plus de réduction d'Impôt sur la Fortune.

Avertissement concernant les informations à caractère fiscal

Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.

Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.

La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.

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