Quelle est la fiscalité de l’assurance vie à participation aux bénéfices différée ?

Durant les huit premières années, l’assiette fiscale ne tient pas compte des sommes affectées à la provision pour participation aux bénéfices. Les produits portés en provision ne sont donc pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.

En revanche, si le contrat est investi sur des unités de compte, ces supports pouvant évoluer à la hausse comme à la baisse, en cas de rachat partiel effectué en phase de hausse, celui-ci sera fiscalisé sur les intérêts générés.

Dans la mesure où seule la fraction d’intérêts du rachat est fiscalisée à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, les rachats partiels effectués pendant les huit premières années ne sont pas ou peu fiscalisés.

Néanmoins, lorsque la participation aux bénéfices est affectée à l’adhésion, les rachats sont fortement fiscalisés car la part d’intérêt du rachat sera importante.

Le rachat total entraîne l’imposition des tous les intérêts capitalisés, comme pour tout contrat d’assurance vie.

Plus d'informations sur la fiscalité de l'assurance vie.

La créance détenue par le souscripteur sur l'assureur est un actif financier et n'est donc pas imposable à l'IFI (sauf, cas exceptionnel, lorsque la créance est investie en actif immobilier : dans ce cas, la créance est imposable à l'IFI alors même que cette créance ne comporte pas de possibilité de rachat pendant une période fixée par ce contrat).

La créance détenue par le souscripteur sur l’assureur devait être ajoutée dans le patrimoine de ce dernier, alors même que cette créance ne comportait pas de possibilité de rachat pendant une période fixée par ce contrat. Les contrats non rachetables au sens de l’article L.132-23 du Code des assurances ne sont pas concernés par cette disposition.

Ce contrat ne présentait donc aucun avantage particulier au niveau de l'ISF.