Comme son nom l’indique, le contrat d’assurance à participation aux bénéfices différée est fondé sur un différé temporel. En effet, dans son fonctionnement, les intérêts mis dans une poche à part demeurent sur le contrat pendant une durée minimum (souvent, 8 ans) ; même si rien n’interdit aux
Le
En cas de défaut d'une compagnie d'assurance (
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