Le Plan d'Epargne Populaire (PEP), à ne pas confondre avec le PERP : Plan d'Epargne Retraite Populaire, constitue un placement de long terme qui fructifie en franchise d'impôt et dont l'objectif était de permettre à son souscripteur de compléter sa retraite grâce à une
Depuis le 25 septembre 2003, Il n'est plus possible d'ouvrir de PEP.
Le PEP a été remplacé par le PERP, puis par le PER en 2020, mais plusieurs millions de PEP ouverts il y a plus de 21 ans sont toujours actifs et conservent leurs caractéristiques d'origine.
L'ouverture du PEP était réservée aux personnes physiques, domiciliées ou non en France, dans la limite d'un plan par contribuable et de 2 plans foyer fiscal. Un mineur ne pouvait donc pas être titulaire d'un PEP, pas plus qu'une personne majeure à charge.
L'ouverture d'un PEP fait l'objet d'un contrat entre le souscripteur et l'organisme dépositaire. Cet organisme pouvait être un établissement bancaire, un établissement financier, une maison de titres ou une société relevant du Code des Assurances ou de la mutualité.
Les PEP sont toujours transférables d'un établissement financier à un autre, contrairement aux contrats d'assurance vie classiques.
La somme des versements sur un PEP ne peut excéder le plafond réglementaire de 92 000 € (hors intérêts et prime d'épargne) et les versements doivent être effectués en numéraire : espèces, chèques, virements ou prélèvements automatiques sur un compte ordinaire.
Les versements peuvent être affectés soit à un compte de dépôt (PEP Bancaire) soit à un contrat d'assurance vie (PEP Assurance).
Il existe 3 sortes de PEP Bancaires :
Il existe 2 sortes de PEP Assurance :
Le capital étant garanti par l'organisme gestionnaire au bout de 10 ans (conformément à la réglementation spécifique au PEP), le choix des supports ainsi que la répartition de l'investissement sur ces différents supports sont strictement encadrés pour limiter le risque de pertes.
Certains établissements autorisent cependant une diversification partielle sur des fonds diversifiés ou dynamiques pouvant présenter un risque de perte en capital. Plus le contrat est ancien, et plus il se rapproche de l'échéance des 10 ans, plus les possibilités de diversification seront limitées contractuellement.