Fiscalité des sociétés Holdings

Holdings sans avantages fiscaux spécifiques

Les sociétés holdings peuvent être constituées pour répondre à des besoins stratégiques de contrôle d'une ou plusieurs sociétés, ou pour faire remonter des bénéfices de filiales dans des conditions fiscales et comptables favorables, ou encore dans le cadre d'opérations de LBO (rachat d'entreprises).

Ces aspects ne sont pas développés sur le site internet qui met l'accent sur les avantages fiscaux procurés par certaines sociétés holdings, sous forme de réduction d'impôt sur le revenu ou de réduction d'ISF.

Holdings avec réduction d'impôt sur le revenu

Certaines sociétés holdings peuvent ouvrir droit à des réductions d'impôt sur le revenu (loi Madelin).

La réduction d’impôt est égale à 18% de votre investissement (ajusté en fonction du taux effectif d’investissement de la holding au capital de PME éligibles) dans la limite d’une réduction de 10 000 € pour les contribuables mariés, ou liés par un Pacs, soumis à une imposition commune, et de 5 000 € pour les autres contribuables.

Si par exemple la société holding conserve 10% de son capital sous forme de trésorerie, de dépenses ou d'investissements dans des participations non éligibles, la réduction d’impôt sera de 16,2% (90% x 18%).

Holdings avec réduction d'ISF

Certaines sociétés holdings peuvent ouvrir droit à des réductions d'impôt sur l'ISF (loi Tepa).

La réduction d'impôt sur la fortune (ISF) représente alors 50% de la quote part de la société holding qui respecte les règles fixées par la loi Tepa (loi de 2007).

La réduction d'impôt sur la fortune (ISF) ne peut pas excéder 45 000 € pour un même foyer fiscal, tous dispositifs confondus, au titre d'une même année fiscale.

Si vous souhaitez être tenu informé de l'évolution de l'offre en matière de réductions d'Impôt sur la Fortune, nous vous invitons à vous inscrire sur notre liste de diffusion en cliquant ici.

Avertissement concernant les informations à caractère fiscal

Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.

Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.

La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.

Les informations fiscales communiquées sur cette page résument les règles applicables aux investisseurs soumis à la fiscalité française et ne sont données qu’à titre d’information générale. Elles n'ont pas vocation à constituer une analyse complète de l'ensemble des effets fiscaux susceptibles de s'appliquer à une personne en particulier.

Les personnes n'ayant pas leur résidence fiscale en France doivent se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur Etat de résidence en tenant compte le cas échéant de l’application d’une convention fiscale visant à éviter les doubles impositions conclue entre la France et cet Etat.

Il est toujours recommandé de nous consulter pour étudier votre situation particulière. Plus d'informations sur notre offre de bilan patrimonial global en suivant ce lien.

Par ailleurs, ces informations fiscales sont fondées sur les dispositions légales françaises actuellement en vigueur et sont donc susceptibles d'évoluer. Ces règles peuvent être affectées par des modifications législatives ou réglementaires (avec un effet parfois rétroactif) ou par un changement de leur interprétation par la jurisprudence ou par l'administration fiscale française. Les décisions d'investissement ne doivent pas reposer exclusivement sur des critères fiscaux, les règles pouvant évoluer favorablement ou défavorablement avant le dénouement de votre investissement.