
PEA
Le PEA est l'acronyme de « Plan d'Epargne en Actions » : une enveloppe fiscale qui permet aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France de détenir des actions de sociétés françaises ou européennes dans des conditions fiscales avantageuses.
Les titres pouvant être inclus doivent y être éligibles.
Il existe 2 formes de PEA : le PEA bancaire et le PEA assurance (dit aussi, PEA de capitalisation).
En cas de sortie sur un PEA de plus de 5 ans, les plus-values générées sont exonérées d’impôt sur le revenu (uniquement les prélèvements sociaux sont dus). Juridiquement, ce retrait/rachat n’entraine pas la clôture du PEA et des versements ultérieurs peuvent être effectués, dans la limite des plafonds. Les règles décrites sont celles qui résultent de la loi Pacte du 22 mai 2019, applicables depuis le 24 mai 2019.
Le plafond de versement est de 150 000 € depuis le 1er janvier 2014. Un plafond global de 225 000 € a été institué pour le PEA « classique » et le PEA PME-ETI.
Chaque contribuable ne peut détenir qu’un seul PEA « classique », mais il peut être complété par le « PEA PME » (également appelé « PEA PME-ETI »).
Plus d'informations sur le PEA bancaire en suivant ce lien.
Plus d'informations sur le PEA assurance en suivant ce lien.