Investissement participatif : quelle est la fiscalité du crowdfunding ?

Cette réduction d’impôt concerne les dons réalisés ayant un caractère général (conditions définies) et correspond à 66% ou 75% des sommes versées, retenues dans la limite de plafonds définis.

Cet avantage fiscal concerne les investissements prenant la forme d’une souscription au capital de PME. Si toutes les conditions d’éligibilité sont réunies, la réduction d’impôt s’élève à 18% du montant de la souscription. La loi de finances pour 2021 reconduit le taux majoré jusqu'à 25% pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2021. Cependant, cette prorogation est subordonnée à l’aval de la Commission européenne. Elle entrera en vigueur à compter d’une date fixée par décret, ne pouvant excéder deux mois suivant la réception de la décision de conformité prise par la Commission.

Aussi bien les intérêts générés par le prêt que les revenus et plus-values des valeurs mobilières et minibons sont soumis, par principe, au PFU de 12,8 %. Cependant, le contribuable a la possibilité d’opter annuellement pour une imposition globale au barème progressif de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux.

Qu’il s’agisse d’une imposition au PFU ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sont également dus.

En fonction des caractéristiques des prises de participations, il est possible de loger certains titres sur un PEA (ou un PEA PME ETI). Si toutes les conditions pour inclure cette enveloppe d’investissement sont réunies, le porteur profitera alors du régime de faveur des PEA.