Comptes titres : quelle est la fiscalité du compte titres en 2024 ?

Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Quelle est la fiscalité applicable à un compte titres ?
Comment le compte titres est-il imposé au titre de l'IFI ?
Quelle est l'imposition des plus-values réalisées sur un compte titres en cas de cession ?

Actions étrangères (hors Espace économique européen et Liechtenstein) : aucun avantage particulier.

Imposition des revenus

Les revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières. Ces revenus peuvent provenir de placements à revenus fixes ou variables.

Catégories de placements à revenu fixe appelés « produits » ou « intérêts »

• les obligations et autres titres d'emprunt négociables ;
• les bons émis par le Trésor ;
• les bons de caisse ;
• les créances, les dépôts et les cautionnements ;
• les comptes sur livrets (livrets bancaires ordinaires rémunérés) ;
• les livrets d'épargne entreprise (LEE) ouverts depuis le 1^er janvier 2014 ;
• les plans d'épargne logement de plus de 12 ans ;
• les comptes à terme (CAT) ;
• les revenus de SICAV et FCP (fonds commun de placement) monétaires ;
• les contrats ou bons de capitalisation ;
• les comptes courants d'associés rémunérés.

Catégories de placements à revenu variable appelés « dividendes » ou « distributions »

• les dividendes, acomptes sur dividendes et répartitions exceptionnelles (sommes que l'assemblée générale annuelle des associés décide de répartir, et correspondant aux bénéfices de l'exercice ou à certaines réserves) ;
• les distributions liées à une modification du capital de la société (remboursements d'apports ou primes d'émission versés aux associés ou actionnaires) ;
• la distribution du boni de liquidation : il s'agit des remboursements effectués consécutivement à la liquidation de la société. Le boni de liquidation taxable est égal à la différence entre l'actif net de la société au jour de la liquidation et le montant des apports réels ou assimilés.

Régime du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) également appelé « flat tax »

Les revenus de capitaux mobiliers perçus à compter du 1^er janvier 2018 sont soumis au moment de leur perception à un prélèvement obligatoire non libératoire d'un taux global de 30% (12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux).

L'imposition définitive des revenus mobiliers est calculée à partir des éléments portés dans la déclaration des revenus souscrite l'année suivant celle de la perception des revenus. Les revenus de placements financiers seront alors soumis à un PFU de 12,8% ou sur option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Le prélèvement forfaitaire obligatoire prélevé à la source à titre d'acompte sera imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré, et l'excédent éventuel sera restitué.

IFI

Exonération totale de la plupart des valeurs mobilières : actions, obligations, OPCVM (Sicav, FCP), FCPR, FPCI, etc... depuis la transformation de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).

Imposition des plus-values en cas de cession

Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers sont depuis le 1^er janvier 2013, soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après abattement pour durée de détention.

Plus-values imposables

Ce sont celles réalisées par des personnes physiques, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, à l'occasion de la cession à titre onéreux (négociation en Bourse, vente, échange, apport en société) de :

• valeurs mobilières, droits sociaux ou titres assimilés (actions, obligations, titres participatifs, etc.),
• usufruit ou nue-propriété portant sur ces valeurs, droits ou titres, ou titres les représentant : titres de SICAV et FCP.

Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par des personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, sont soumises au même régime.

Le seuil de taxation s'apprécie en totalisant l'ensemble des cessions réalisées, au cours d'une même année civile, par les membres du foyer fiscal, sauf celles exonérées.

En cas de licenciement ou retraite, décès, divorce, etc., il s'apprécie par rapport à la moyenne des cessions sur 3 ans (l'année considérée et les 2 années précédentes).

Les prélèvements sociaux sont dus sur la totalité de la plus-value nette réalisée, c'est-à-dire avant application de l'abattement.

Montant net imposable

Il est égal à la différence entre le prix de cession (- frais de cession) et le prix d'achat (+ frais d'achat) ou à leur valeur réelle au jour de la succession ou de la donation en cas d'acquisition à titre gratuit.

Lorsque l'option a été exercée, les plus-values sur valeurs mobilières cotées ou assimilées achetées avant 1996 sont calculées :
d'après le cours des titres cédés au 29 décembre 1995, diminué d'une décote de 15%, si le seuil de taxation applicable en 93, 94 et 95 n'a pas été dépassé.

Calcul de l'impôt

Abattement pour durée de détention applicable sur le montant de la plus-value et égal à :

• 50% lorsque les valeurs mobilières sont détenues depuis au moins 2 ans ;
• 65% lorsque les valeurs mobilières sont détenues depuis au moins 8 ans.

Ces abattements ne s’appliquent cependant pas pour le calcul des prélèvements sociaux dus.

Les moins-values sont déductibles des plus-values réalisées :

• au cours de la même année,
• ou au cours des 10 années suivantes.

L'imposition est établie au titre de l'année de la cession.

Droits de succession ou de donation

Le régime de droit commun s'applique.

L'impôt est calculé :

• pour les actions cotées, selon le cours moyen de la Bourse au jour du décès ou de la donation (ou selon la moyenne des 30 derniers cours en cas de décès),
• pour les actions non cotées, selon la valeur estimée par le contribuable.

Avertissement concernant les informations à caractère fiscal

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Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.

Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.

La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.

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Par ailleurs, ces informations fiscales sont fondées sur les dispositions légales françaises actuellement en vigueur et sont donc susceptibles d'évoluer. Ces règles peuvent être affectées par des modifications législatives ou réglementaires (avec un effet parfois rétroactif) ou par un changement de leur interprétation par la jurisprudence ou par l'administration fiscale française. Les décisions d'investissement ne doivent pas reposer exclusivement sur des critères fiscaux, les règles pouvant évoluer favorablement ou défavorablement avant le dénouement de votre investissement.

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