Epargne retraite : les plafonds des déductions fiscales en 2014
Les déductions fiscales offertes par les produits d'épargne retraite sont non seulement préservées mais elles vont être encore plus importantes en 2014. Ce 19 novembre 2013, un arrêté est paru au Journal Officiel fixant le nouveau plafond de la Sécurité sociale (PSS) pour l'an prochain. Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2014, les valeurs journalière et mensuelle du PSS s'élèveront respectivement à 172 € et 3.129 €, contre 170 et 3.086 € en 2013.
Tous les ans, le PSS est en effet revalorisé en fonction de l'évolution des salaires. Or, c'est sa valeur annuelle qui conditionne le montant des déductions fiscales de l'épargne retraite. Comme le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 n'a pas remis en cause les avantages de ces produits en rentes contrairement à d'autres «
Jusqu'à 37.548 € en 2014
Les souscripteurs d'un plan d'épargne retraite populaire (PERP), mais aussi des compléments de retraite Corem,Préfon Retraite (réservé aux agents ou ex-agents de la fonction publique) et CHR (pour les seuls fonctionnaires hospitaliers), peuvent en effet déduire leurs versements libres ou programmés à hauteur de 10% de leurs revenus professionnels plafonnés à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass).
Ce dernier étant fixé à 37.548 € en 2014 (37.032 en 2013), ils vont pouvoir défalquer de leur déclaration 2015 (sur leurs revenus 2014) jusqu'à 30 038 € (29 625 € en 2013). Cette déduction maximum sera donc de 516 € supérieure à celle en vigueur en 2013. Pour les souscripteurs, ayant de faibles revenus ou ne disposant pas de revenus professionnels, la limite de déduction est fixée à 10% du Pass, c'est-à-dire 3.754 € en 2014 (3.703 en 2013). A noter : si un particulier ne peut détenir qu'un seul PERP, il peut le cumuler avec un contrat Préfon, Corem ou CHR et les avantages fiscaux qui vont avec.
Plafond du Madelin majoré de plus de 8 500 €
Les déductions fiscales sont encore plus intéressantes dans le cadre des contrats dits « Retraite Madelin ». Réservés aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d'entreprise, professions libérales), les cotisations versées donnent accès aux déductions fiscales du PERP à laquelle s'ajoute une déduction supplémentaire de 15% sur la fraction du bénéfice comprise entre une et huit fois le Pass. Ce qui signifie que les TNS pourront déduire de leur déclaration 2015 jusqu'à... 82.605 € ! La différence par rapport à la déclaration 2014 s'élève à 8.542 €.
Les exploitants agricoles et les chefs de sociétés agricoles sont encore plus chanceux : les contrats Madelin agricoles offrent non seulement les mêmes niveaux de déductions fiscales que les Madelin lambda mais en plus, ils permettent de baisser les charges sociales de l'agriculteur. Les sommes déduites du bénéfice imposable dans le régime agricole ne sont en effet pas réintégrées à l'assiette des cotisations sociales. Là aussi, il est possible de cumuler la souscription d'un contrat Madelin et d'un PERP.
Source : Jean-Philippe Dubosc - Tout sur les impôts.
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