Le blog des contrats Retraite Madelin

Ageas France, Ageas Retraite et Ageas Patrimoine annoncent leur changement d'actionnaire à venir d'ici la fin de l'année, pour rejoindre le groupe CARAC, acteur mutualiste de référence sur le marché français de l'épargne et de la retraite. Du fait de cette opération capitalistique, Ageas France, Ageas Retraite et Ageas Patrimoine deviendront respectivement Selencia, Selencia Retraite et Selencia Patrimoine au début de l'année 2024. « La dénomination sociale et l'identité visuelle changent mais pas le souci de recherche constante d'amélioration tant au plan commercial qu'opérationnel. (...)

Un plan de 20 mesures en faveur des indépendants a été présenté le 16 septembre. Au plan fiscal, on note notamment des assouplissements pour les transmissions des petites entreprises. Les mesures fiscales du plan Indépendants annoncées et exposées ci-dessous seraient incluses soit dans le projet de loi de finances pour 2022 soit dans un projet de loi dédié. Le plan prévoit l'instauration d'un statut juridique unique pour l'entrepreneur individuel, entraînant la suppression corrélative de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). L'entrepreneur pourrait opter pour un assujettissement à l'IS. A titre transitoire, la déconnexion fiscalo-comptable tenant à l'amortissement du fonds de (...)

Publié au Journal officiel du 1er juillet 2021, un arrêté du 7 juin 2021 modifie les seuils de rachat des petites rentes des contrats d'assurance retraite supplémentaire. En effet, l'article A160-2 du Code des assurances prévoit que « les entreprises d'assurance sur la vie peuvent […] procéder au rachat des rentes et des majorations de rentes concernant les contrats qui ont été souscrits auprès d'elles lorsque les quittances d'arrérages mensuelles ne dépassent pas 40 € ». De même, l'article A160-2-1 du Code des assurances prévoit que « Les entreprises d'assurance sur la vie peuvent, avec l'accord de l'assuré […], procéder au rachat des rentes et des majorations de rentes concernant les (...)

Dans le prolongement de la loi Eckert, la loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire portée par le député Daniel Labaronne visait à faciliter la recherche par les détenteurs et bénéficiaires de contrats d'épargne-retraite. Cette loi introduit une obligation pour les gestionnaires de produits d'épargne retraite de renvoyer chaque année au Groupement d'intérêt public (GIP) Union Retraite les informations nécessaires à l'identification des bénéficiaires. Elle prévoit, par ailleurs, de renforcer le devoir d'information des employeurs vis à vis de leurs salariés avant que ces derniers n'aient quitté l'entreprise afin de limiter en amont le nombre de (...)

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (Loi n° 2020-935), promulguée le jeudi 30 juillet, instaure un déblocage anticipé exceptionnel temporaire pour les contrats Madelin, Madelin Agricole, et Plan d'Epargne Retraite (PER) détenus par les travailleurs non-salariés (TNS). L'idée de cette mesure est d'aider les indépendants à faire face à la crise du COVID-19 en leur permettant de récupérer jusqu'à 8 000 € sur leurs contrats d'épargne retraite. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Il faut être travailleur non-salarié (TNS), Seuls les titulaires de contrats Madelin, Madelin Agricole ou PER ouverts avant le 10 juin 2020 peuvent (...)

Fin des souscriptions pour le PERP de Cardif Avec l'arrivée du PER individuel de la loi PACTE, les souscriptions PERP et Loi Madelin s'arrêtent au 30 septembre 2020. De ce fait, Cardif est contrainte de respecter les dates suivantes pour les contrats Cardif Retraite, Cardif Retraite Professionnels Agricoles et Cardif Multi Plus PERP : Date limite des souscriptions : 11 septembre 2020 (réception du dossier complet et conforme) Date limite des transferts : 4 septembre 2020 (réception du dossier complet de conforme) Néanmoins les contrats PERP et Loi Madelin resteront transférables vers le PER individuel sans contrainte de date. Plus d'information sur le PER individuel de (...)

Lancés en 1994, les contrats de Retraite Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une épargne complémentaire pour la retraite. Epargnés par les coups de rabot sur les niches fiscales, leur intérêt se trouve renforcé, permettant aux TNS de bénéficier d'exonérations d'impôts conséquentes. Les contrats de retraite Madelin ont enregistré une belle dynamique en 2012, avec une progression de près de 35 % des nouveaux contrats : 100 000 ont été ouverts dans l'année, contre 72 000 un an plus tôt. Les cotisations 2012 se sont élevées à 2,56 Md€ (+10,2 % par rapport à l'année précédente) pour 1,08 million de contrat en portefeuille au niveau du marché (+7,3 %), représentant près de 23,8 Md€ (...)

Les valeurs du plafond de la Sécurité Sociale pour 2014 ont été publiées au Journal Officiel. Elles conditionnent les niveaux maximum de déduction sur les revenus offerts par les produits d'épargne retraite, comme le PERP, pour la déclaration d'impôt de 2015. Les déductions fiscales offertes par les produits d'épargne retraite sont non seulement préservées mais elles vont être encore plus importantes en 2014. Ce 19 novembre 2013, un arrêté est paru au Journal Officiel fixant le nouveau plafond de la Sécurité sociale (PSS) pour l'an prochain. Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2014, les valeurs journalière et mensuelle du PSS s'élèveront respectivement à 172 € et (...)

A qui s'adresse les contrat Madelin ? Les travailleurs non salariés (et les conjoints collaborateurs) affiliés au régime obligatoire maladie et vieillesse des TNS et soumis à l'impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC). Une variante, le Madelin agricole, existe pour les exploitants. Les avantages des contrats retraite Madelin Comme le PERP, les contrat Madelin débouchent sur le versement d'une rente garantie à vie. Et ils profitent, en phase d'épargne, d'un avantage fiscal non négligeable. Ils sont exonérés de prélèvements sociaux et le TNS peut déduire ses cotisations du BIC (ou BNC) de l'année (et non pas de l'année n- 1 comme dans le cas du PERP) dans la limite de 10 % de ce bénéfice lui-même (...)