
Dans le cadre de l’usufruit de valeurs mobilières, l’usufruitier a des pouvoirs très étendus. Il peut percevoir les fruits générés par les supports d’investissement et procéder à des arbitrages, sous réserve de les remplacer par d’autres valeurs mobilières.
Pour les obligations, c’est le nu-propriétaire qui peut exercer le droit de vote au regard du Code de commerce.