Que signifie : Sanctions fiscales ?

L'administration fiscale peut être amenée à infliger au contribuable des sanctions en raison du paiement tardif d'un impôt dû, d’une déclaration tardive ou en fonction du comportement du contribuable.
A noter que les intérêts de 0,2 % par mois de retard n'ont pas le caractère d'une sanction. Ils n'ont pour objet que de réparer le préjudice financier subi par le Trésor du fait du retard.
Les 40 % de majoration pour manquement délibéré, les 80 % pour manoeuvres frauduleuses et les 100 % pour opposition à un contrôle fiscal ont le caractère d'une sanction pour l'IR.