
Depuis le vote de la loi Chatel le 20 janvier 2005, « la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation », il n'y a donc plus reconduction tacite du contrat.
Si l'avis est envoyé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après, l'assuré dispose d'un nouveau délai de vingt jours après la date d'envoi de l'avis d'échéance pour faire part de la volonté de résilier le contrat.
Si cette information n'a pas été donnée, l'assuré peut résilier son contrat à tout moment.