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Que signifie : Pénalités ?

Glossaire

Pénalités

En matière d'assurance : en cas de retrait anticipé « total »ou « partiel »ou même à l'occasion d'avances, les compagnies d'assurance peuvent prévoir de prélever des pénalités, c'est-à-dire prélever un montant des sommes retirées.
En matière d'OPCVM : certains fonds d'investissement (notamment en non coté ou en gestion alternative) peuvent prévoir aussi des pénalités en cas de sortie anticipée.
En matière de crédit : le remboursement anticipé d'un crédit peut faire l'objet de pénalités si elles ont été prévues au contrat de prêt.
En matière fiscale, l'administration peut appliquer des pénalités prévues par la loi en cas de retard de paiement ou de déclaration erronée.

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