
Attitude visant à tromper ou altérer la prise de décision ou une situation. La bonne ou la mauvaise foi peut avoir un impact sur les sanctions applicables à un contribuable lors de l’application des intérêts de retard ou majorations à l’IR, à l’IFI ou pour les droits de mutation.
La bonne foi est la plupart du temps présumée. Dans ce cas, cela signifie que c’est à l’administration fiscale qu’il incombe de démontrer la mauvaise foi d’un contribuable.