Que signifie : Loi Scellier ?

La loi Scellier a pris la suite du dispositif De Robien. Le dispositif Scellier permettait aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf ou assimilé destiné à la location nue à usage d’habitation principale. La durée minimale d’engagement était de 9 ans.
Le taux de la réduction d’impôt était distinct en fonction des années d’acquisition et des investissements réalisés. Pour bénéficier de l'avantage fiscal, des conditions devaient être remplies. L’avantage fiscal résultant de cet investissement est pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales.
Ce dispositif s’est appliqué pour des acquisitions réalisées entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 et a été remplacé par le dispositif Duflot.