Que signifie : Loi Paul ?

La loi Paul a mis en place un avantage fiscal pour l’acquisition de logements neuf ou la souscription au capital de certaines sociétés en Outre-Mer.
La réduction d’impôt sur le revenu était de 25 % du prix de l’acquisition étalée sur 5 ans (40 % dans le secteur intermédiaire). L’investisseur devait d’engager à conserver le bien ou les parts pendant une durée de 5 ans.
Ce dispositif s’est appliqué entre le 1^er janvier 2001 et le 22 juillet 2003. Il a été remplacé par les dispositifs Girardin.