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Que signifie : Impôt de bourse ?

Glossaire

Impôt de bourse

La suppression de l'impôt de bourse a été votée en France le 16 novembre 2007, dans la loi de Finances pour 2008.
Ce « droit de timbre » plus que centenaire était dû par les seuls investisseurs résidant en France et portait sur les principales transactions boursières. Régressif, il taxait les transactions à 0,3 % lorsqu’elles étaient inférieures à 153 000 €, puis à 0,15 %au-dessus de ce seuil.
Son montant était limité à 610 € et un abattement de 23 € étaient également pratiqués. De plus, les transactions portant sur des valeurs mobilières d'entreprises dont la capitalisation boursière n'excédait pas 150 M€, les opérations boursières effectuées par les non-résidents et, depuis la loi de finances pour 2006, les transactions portant sur des obligations indexées sur l'inflation comme les OATI et les OATEI en étaient exonérées.

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