
Il s'agit d'un contrat d'assurance vie souscrit qui procure à l'issue d'une durée d’au moins 6 ans, soit des revenus (rente viagère), soit le versement d'un capital revalorisé des intérêts constitués au profit d’un assuré en vie atteint lors de la souscription du contrat d’une informité l’empêchant d’exercer une activité professionnelle. Depuis le 1er janvier 2010, ces contrats échappent aux prélèvements sociaux durant la période de capitalisation. Dès qu’un rachat intervient, les prélèvements sociaux sont dus. Pour le reste, les règles fiscales de droit commun de l’assurance vie sont applicables.
Les versements effectués sur un contrat épargne-handicap permettent au souscripteur de bénéficier d’une réduction d’impôt.