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Que signifie : Enfants ?

Glossaire

Enfants

En matière de succession, il s'agit des descendants du premier degré légitimes, naturels ou adoptés, considérés comme des héritiers réservataires. Cette expression désigne aussi les mineurs, qui sont protégés par la loi.
La fiscalité de l'impôt sur le revenu : les enfants relèvent du foyer fiscal de leurs parents jusqu'à 18 ans (25 ans s'ils font des études). Toutefois, s'ils disposent de revenus, ils peuvent effectuer leur déclaration d'IR à part et constituer leur propre foyer fiscal. Le nombre d'enfants fait varier le quotient familial et a donc une influence directe sur le montant de l'impôt sur le revenu (une demi-part par enfant, une part à partir du troisième enfant).
Pour les droits de mutation, il est possible de donner 100 000 € sans droits tous les 15 ans par parent et par enfant (en ligne directe). Au-delà de 100 000 €, le barème progressif s'étend de 5 % à 45 % pour les transmissions en ligne directe, en fonction de la valeur transmise.
En outre, le législateur a institué les dons familiaux de somme d’argent permettant ainsi, à un parent, grand-parent ou arrière-grand-parent de consentir une donation de sommes d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant pour un montant de 31 865 €, en exonération de droits. Ce dispositif purement fiscal doit respecter des conditions telles qu’un donateur âgé de moins de 80 ans et un donataire ayant plus de 18 ans (ou émancipé).

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