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Que signifie : Droit de timbre ?

Glossaire

Droit de timbre

Il s'agit d'un impôt prélevé à l'occasion de certaines opérations (délivrance ou renouvellement d'un passeport ou d'un permis de chasse, transactions boursières, acte notarié, acte enregistré, etc.).
Une fois acquitté, le droit de timbre constitue un mode de preuve opposable, en particulier à l'administration.

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