Image de couverture du glossaire

Que signifie : Demande d'éclaircissements ou de justifications ?

Glossaire

Demande d'éclaircissements ou de justifications

Il s'agit pour le vérificateur d'obtenir des renseignements (demande d'éclaircissements), comme dans le cadre d'une simple demande de renseignements, ou encore d'inviter le contribuable à se justifier (demande de justifications), c'est-à-dire à appuyer, par exemple par des factures, les raisons pour lesquelles il a bénéficié d'une déduction. Ces deux procédures ne sont pas libres comme dans le cadre d'une demande de renseignements. L'absence de réponse peut déboucher sur une taxation d'office du contribuable.
Le contribuable doit répondre dans un délai indiqué dans la demande (2 mois minimum).

Sélection 2023 des 100 professionnels qui font le patrimoine
Confiez la gestion de votre patrimoine à un cabinet reconnu
Logo Distrib Invest / Les Coupoles 2018Logo du Championnat des CGPI en allocation d’actifsLogo Sommet patrimoine performance 2020Logo Leaders LeagueSélection 2023 des 100 professionnels qui font le patrimoineLogo des prix de la finance durable
Logo Haussmann Patrimoine
Avertissements
Investir comporte des risques de perte en capital et les performances passées ne présagent pas des performances futures.

Nos conseillers sont disponibles pour vous aider à réaliser vos projets d’investissement :
Depuis plus de 24 ans Haussmann Patrimoine met tout en oeuvre pour faire mieux que votre banque privée.
Copyright © 2002-2026 All rights reserved
Suivez-nous
ID Session MyvHILD53qq4UXn7hlVj3ffhOeDyGH4HKUqb97CGa0o
| ID Contact 0 | ID Page