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Que signifie : Délit d'initié ?

Glossaire

Délit d'initié

Le délit d’initié consiste pour les personnes disposant d’informations privilégiées sur la situation d’une société, de réaliser ou de permettre volontairement de réaliser, directement ou par personne interposée, des opérations boursières avant que les informations aient été rendues publiques.
Les personnes concernées sont en premier lieu celles dont la profession ou la fonction leur permet d’obtenir ces informations privilégiées. Mais le délit d’initié ne se cantonne pas seulement aux professionnels puisqu’il vise aussi toute personne possédant en connaissance de cause des informations privilégiées. Les sanctions pénales prévues dans le premier cas sont un emprisonnement allant jusqu’à deux ans et une amende de 1,5 million d’euros, allant jusqu’à 10 fois le profit réalisé lors de l’opération.
Dans le second cas, les sanctions prévues sont d’un an d’emprisonnement et une amende de 150.000 €, allant jusqu’à 10 fois le profit réalisé. Les professionnels comme les autres, sont également punissables d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 150.000 € s’ils commettent le délit de communication d’information privilégiée (« délit de dîner en ville »), qui concerne la communication à un tiers d’information en dehors du cadre normal de sa profession ou de ses fonctions.

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