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Que signifie : Contrôle sur pièces ?

Glossaire

Contrôle sur pièces

Le vérificateur peut préférer utiliser le contrôle sur pièces, plutôt que de diligenter un contrôle fiscal (plus long et moins souple). Il opère alors à partir des différents documents (déclarations de salaires, d'honoraires, etc.) qui lui sont transmis, des rapprochements avec les déclarations du contribuable. Le vérificateur travaille à partir de son bureau et peut donc multiplier les contrôles sur pièces, alors que les ESFP sont beaucoup plus contraignants en termes de temps passé. La notification de redressement n'est pas pour autant à prendre à la légère.
En cas d'anomalie, il peut soit adresser une demande de renseignements, soit une notification de redressement.
Par principe, les déclarations d'IR et d’IFI peuvent être remises en cause jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due lorsque le contribuable a déposé sa déclaration. Dans certains cas particuliers, ce délai peut être prolongé jusqu’au 31 décembre de la 10ème année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un contribuable n’a pas respecté les obligations déclaratives concernant des avoirs détenus à l’étranger.

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