Que signifie : Contrat de capitalisation ?

Il s’agit d’un produit d’épargne à durée déterminée. Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance vie, même si ces deux enveloppes d'investissement ont des caractéristiques communes.
A tout moment, il est possible de récupérer l’épargne présente sur le contrat de capitalisation, en effectuant un rachat. Dans ce cas, pour les particuliers, ce sont les mêmes règles fiscales que celles édictées pour l’assurance vie qui s’appliquent.
En cas de décès, le contrat de capitalisation, ne dépendant pas de la durée de vie du souscripteur, est transmis aux héritiers. Il est alors considéré comme un actif de la succession et imposé aux droits de mutation à titre gratuit en fonction du lien entre le défunt et le bénéficiaire.
Selon les supports sur lesquels le contrat est investi, il peut être imposable pour tout ou partie à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

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