
Imposé au syndic qui est chargé de sa création et de son actualisation par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), il a pour but de faciliter le suivi des travaux dans la copropriété. Il doit être communiqué à tout nouvel acquéreur et au copropriétaire qui en fait la demande.
Le syndic doit y répertorier les informations sur l’immeuble et les différents contrats (assurance, maintenance, entretien).