Que signifie : Bail à nourriture ?

Contrat par lequel une personne s’engage à subvenir aux besoins d’une autre (nourriture, entretien, logement) en raison de son état de santé ou de son âge, en échange de l’aliénation d’un bien, généralement immobilier.
Il s’agit d’une vente, assortie de charges qui doivent être réelles. Sous cette réserve, un membre de la famille éloignée (neveu et nièce par exemple) pourra devenir propriétaire d’un bien immobilier en supportant des droits de l’ordre de 9 % au lieu d’une taxation de 55 % de la valeur du bien si ce bien lui était donné ou transmis.