Retraite complémentaire Agirc-Arrco : risque de bug dans le calcul de vos droits ?

Au 1^er janvier 2022, le recouvrement des cotisations de la retraite complémentaire doit être transféré de l'Agirc-Arrco vers l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Un changement qui fait craindre aux partenaires sociaux, gestionnaires du régime, des erreurs en matière de calcul des droits. Le sujet est technique mais l'impact sur le calcul de la pension des salariés pourrait lui être bien réel. Ce mercredi 20 janvier, syndicats et patronat du conseil d'administration de l'Agirc-Arrco, régime complémentaire des salariés du privé, ont envoyé un courrier au Premier ministre pour faire part de leur crainte concernant le transfert du recouvrement des cotisations. Il doit passer, au 1^er janvier 2022, de l'Agirc-Arrco à l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf. Cette mesure déjà évoquée depuis plusieurs dizaines d'années a été actée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

Afin de comprendre les changements que cela engendre pour cette retraite complémentaire, il faut d'abord revenir sur son mode de fonctionnement. Dans ce régime, les cotisations versées et les droits à la retraite sont liés. Les droits, c'est-à-dire les points accordés qui seront transformés ensuite en retraite, sont donnés uniquement si les flux financiers (les cotisations) correspondent. Il existe quelques rares exceptions à ce principe. Par exemple, en cas de faillite d'entreprise, même si l'employeur n'a pas versé ses cotisations le salarié aura bien des droits à la retraite.« Le lien entre cotisations et droits qui constitue le fondement d'un régime contributif, doit être garanti pour la pérennité du régime », prévient le courrier des partenaires sociaux.

Autre point à prendre en considération : il existe des règles très différentes de cotisations, principalement à l'Arrco qui était initialement la retraite complémentaire des non-cadres et qui a regroupé, au fil du temps, des branches professionnelles différentes. Or, des accords existent en fonction des branches avec des répartitions différentes entre les cotisations versées par l'employeur et le salarié.« Il faut être en mesure de gérer tous ces détails et d'assurer le lien entre le flux financier et le flux administratif », interpelle un spécialiste du dossier.

En plus de cette complexité, il faut aussi rappeler le mode de contrôle des cotisations versées à l'Agirc-Arrco. Ainsi, si une entreprise n'a pas assez cotisé ou, à l'inverse, a trop versé, chaque année, le régime procède à un rattrapage.« Il s'agit d'un calcul systématique à priori qui permet de contrôler les erreurs, détaille l'expert. La logique est différente de celle de l'Acoss où les contrôles se font de façon aléatoire ». Et c'est ce qui inquiète les syndicats. Car si l'Acoss sait gérer le recouvrement, qui est son coeur de métier, elle devra étendre son action en assurant cette vérification des cotisations chaque année.« La fiabilisation des données individuelles déclarées par les entreprises est fondamentale pour la juste détermination des droits Agirc-Arrco de chaque participant », rappellent les partenaires sociaux.

Ces derniers s'interrogent aussi sur l'avenir des 2 000 salariés de l'Agirc-Arrco qui gèrent ces questions.« Cette compétence de l'Agirc-Arrco a nécessité des investissements colossaux (sans faire appel à l'argent public) ; il nous paraît donc indispensable dans l'intérêt général de capitaliser sur les compétences de l'Agirc-Arrco pour co-construire la transition et affiner la responsabilité de chaque acteur », écrivent les partenaires sociaux.« Il ne s'agit pas de remettre en cause les compétences de l'Acoss, mais pour le moment elle n'a pas le personnel en mesure de faire ces vérifications, pointe Frédéric Romain de la CFTC. Or, il n'y a pas eu de réflexion sur ce sujet jusqu'à présent », regrette-t-il.

Tout ce mécanisme fait planer sur ce transfert la crainte d'erreurs dans le calcul des droits à la retraite. Si le contrôle systématique permet aujourd'hui d'éviter un maximum d'erreurs, le transfert de ce dispositif pourrait rendre le risque de bugs important.« Il est plus simple d'ajuster les droits au fil de l'eau et de retrouver les erreurs plutôt que de le faire au moment du départ à la retraite peut être des dizaines d'années après l'erreur », prévient l'expert.« Il peut y avoir des pertes de compétences sur la vérification et la complexité du calcul, analyse Frédéric Sève de la CFDT. Il faut sécuriser cette question pour qu'il n'y ait aucun incident industriel. Il n'y a pas d'urgence à le faire dès 2022 », estime-t-il.

Du côté de l'Acoss, on se veut rassurant.« Il y aura bien des dispositifs de fiabilisation des données déclarées de la retraite complémentaire, visant à s'assurer qu'elles sont conformes à la réglementation de l'Agirc-Arrco, et garantir une validation des droits individuels des salariés », affirme l'agence contactée par nos soins. Reste maintenant à savoir comment le gouvernement réagira à l'alerte des partenaires sociaux.

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