Inconvénients et risques liés aux SOFICA ?

Les SOFICA présentent un risque de perte en capital

Les SOFICA n'offrent aucune garantie de performance et les espérances de gains sont aléatoires car elles sont en partie liées au succès des oeuvres financées.

Les SOFICA offrent un potentiel de performance très limité

La sortie en capital se fait généralement en-dessous du montant de l'apport, que l'on soit en présence d'une SOFICA dite « garantie », adossée ou non adossée.

Les SOFICA garanties lorsqu'elles existaient offraient une garantie de prix de cession minimum toujours inférieure au montant d'investissement d'origine (80 ou 85% par exemple), et qui se trouvait en pratique être aussi le maximum. Elles présentaient en outre l'inconvénient d'être bloquées 8 ans (au lieu de 5 ans pour les SOFICA non garanties).

La « performance » des SOFICA repose principalement dans l'économie d'impôt qu'elle permet de réaliser. Sans ses avantages fiscaux, l'intérêt de l'investissement en SOFICA serait quasiment inexistant puisque les espoirs de gains sur le portefeuille sont limités sur ce type de placement.

Les capitaux sont bloqués durant au moins 5 ans

Les SOFICA sont constituées pour une durée statutaire de 10 ans minimum et bloquées durant au moins 5 ans pour respecter la condition fiscale : les SOFICA adossées et non adossées sont soumises à une obligation de conservation de 5 ans minimum.

La réduction d'impôt est reprise lorsque tout ou partie des parts de SOFICA ayant donné droit à réduction sont cédés avant le 31 décembre de la 5^ème année suivant celle du versement (sauf en cas de décès de l'un des époux ou partenaires liés par un PACS).

La sortie d'une SOFICA se fait sous forme de dissolution de la société, car il n'existe pas de marché secondaire des parts, dans la mesure où l'avantage fiscal n'est pas transmissible. La dissolution de la SOFICA est généralement décidée à partir de la 5^ème année révolue, et peut être effective dans le courant de la 6^ème année, ou plus tard en cas de difficultés rencontrées par la SOFICA pour céder ses droits et/ou récupérer ses actifs.

A noter que pour un niveau de reconstitution du capital équivalent, plus la durée est courte et plus le TRI (Taux de Rendement Interne) est élevé.

L'économie d'impôt n'est ni reportable ni remboursable

Le montant de l'impôt, les seuils spécifiques aux SOFICA et la règle du plafonnement des niches fiscales doivent être calculés avec précision avant d'investir en SOFICA, car en cas de non imputation de la réduction d'impôt, celle-ci ne sera ni reportable sur les années suivantes, ni remboursable.

Les avantages fiscaux des SOFICA ne sont pas cumulables avec certains dispositifs

La réduction d'impôt offerte par les SOFICA n'est pas cumulable pour une même souscription avec :

• la déduction des pertes en capital subies par les créateurs d'entreprises ;
• la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises;
• la détention des titres dans un compte PME-Innovation (CPI).

Également, les SOFICA ne sont pas éligibles au PEA. En effet, le principe de non-cumul des avantages fiscaux est prévu à l'article L.221-31 du Code Monétaire et Financier.

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