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Plan d'épargne populaire : qu'est-ce qu'un PEP ?

Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Qu'est-ce qu'un PEP ?
Le PEP comment ça marche ?
Comment fonctionne un PEP ?
Quelles différences entre le PEP et le PERP ?


Le Plan d'Epargne Populaire (PEP), à ne pas confondre avec le PERP : Plan d'Epargne Retraite Populaire, constitue un placement de long terme qui fructifie en franchise d'impôt et dont l'objectif était de permettre à son souscripteur de compléter sa retraite grâce à une épargne qui lui sera restituée sous forme de capital ou de rente viagère.


Plus d'ouvertures de nouveaux PEP en 2022

Depuis le 25 septembre 2003, Il n'est plus possible d'ouvrir de PEP.

Le PEP a été remplacé par le PERP, puis par le PER en 2020, mais plusieurs millions de PEP ouverts il y a plus de 19 ans sont toujours actifs et conservent leurs caractéristiques d'origine.

L'ouverture du PEP était réservée aux personnes physiques, domiciliées ou non en France, dans la limite d'un plan par contribuable et de 2 plans foyer fiscal. Un mineur ne pouvait donc pas être titulaire d'un PEP, pas plus qu'une personne majeure à charge.

L'ouverture d'un PEP fait l'objet d'un contrat entre le souscripteur et l'organisme dépositaire. Cet organisme pouvait être un établissement bancaire, un établissement financier, une maison de titres ou une société relevant du Code des Assurances ou de la mutualité.


Les PEP sont transférables

Les PEP sont toujours transférables d'un établissement financier à un autre, contrairement aux contrats d'assurance vie classiques.

La somme des versements sur un PEP ne peut excéder le plafond réglementaire de 92 000 € (hors intérêts et prime d'épargne) et les versements doivent être effectués en numéraire : espèces, chèques, virements ou prélèvements automatiques sur un compte ordinaire.

Les versements peuvent être affectés soit à un compte de dépôt (PEP Bancaire) soit à un contrat d'assurance vie (PEP Assurance).


On distingue 2 principaux types de PEP

Les PEP Bancaires (produits de l'intermédiation bancaire).

Il existe 3 sortes de PEP Bancaires :

  • les PEP à taux fixe garanti : le rendement est identique pendant toute la durée d'épargne ;
  • les PEP à taux variable, dont la rémunération est revue périodiquement en fonction généralement de l'évolution des taux sur le marché ;
  • les PEP à taux progressif : pour récompenser la fidélité de l'épargnant la rémunération varie automatiquement à la hausse en fonction d'un critère déterminé au départ. Le rendement de ces PEP est croissant, connu d'avance et garanti.

Les PEP Assurances qui apportent, en plus du cadre fiscal du PEP, les avantages de l'assurance vie.

Il existe 2 sortes de PEP Assurance :

  • les PEP Assurance en Euros : contrats investis sur un Fonds en Euros à capital et à rémunération garantis.
  • les PEP Assurance multisupport : contrats investis sur plusieurs supports (SICAV, FCP, etc ) parmi lesquels on compte généralement au moins un Fonds en Euros.

Le capital étant garanti par l'organisme gestionnaire  au bout de 10 ans (conformément à la réglementation spécifique au PEP), le choix des supports ainsi que la répartition de l'investissement sur ces différents supports sont strictement encadrés pour limiter le risque de pertes.

Certains établissements autorisent cependant une diversification partielle sur des fonds diversifiés ou dynamiques pouvant présenter un risque de perte en capital. Plus le contrat est ancien, et plus il se rapproche de l'échéance des 10 ans, plus les possibilités de diversification seront limitées contractuellement.







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