Qu'est-ce que l’assurance vie à participation aux bénéfices différée ?

Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Qu'est-ce que l'assurance vie à participation aux bénéfices différée ?
L'assurance vie à PBD comment ça marche ?
Comment fonctionne l'assurance vie à participation aux bénéfices différée ?

On emploie alternativement les termes d’assurance vie à participation aux bénéfices différée, ou d’assurance vie à participation aux primes différée.

Présentation de l'assurance vie à participation aux bénéfices différée

Définition

Le contrat à participation aux bénéfices différée est un contrat d’assurance vie « spécial ». Durant une période qui ne peut excéder 8 ans, les produits générés par ce type de contrat sont placés sur la provision pour participation aux bénéfices.

L’assurance vie à participation aux bénéfices différée peut prendre la forme de :

• contrats dont la totalité des produits cumulés, seront intégrés au contrat au terme d’un délai maximum de 8 ans ;
• contrats dont les intérêts seront intégrés en plusieurs fois à compter de la date définie au moment de l’adhésion.

Fonctionnement

La participation aux bénéfices est indisponible durant une période déterminée, ne pouvant excéder 8 ans. Il reste bien entendu possible de réaliser des rachats sur ce contrat, mais ces derniers porteront exclusivement (ou quasi-exclusivement) sur le capital versé.

Le corollaire de cette indisponibilité se traduit par la perte de la participation aux bénéfices en cas de rachat total du contrat, durant cette période.

Une fois la période d’indisponibilité écoulée, la participation des bénéfices est distribuée au souscripteur et est rachetable. L’assurance vie à participation aux bénéfices différée fonctionne alors comme un contrat « classique » d’assurance vie.

Caractéristiques de la provision pour participation

La provision pour participation aux bénéfices est un compte géré par l’assureur sur lequel sont investis les produits du contrat.

La provision pour participation aux bénéfices est constituée :

• de la participation aux bénéfices annuelle du ou des fonds euros, nette de frais de gestion (hors prélèvements sociaux) ;
• des revenus distribués par les supports en unités de compte de distribution.

La « participation aux bénéfices » correspond à l’obligation pour l’assureur de faire participer les souscripteurs à une partie de leurs bénéfices : au minimum 90% des bénéfices techniques (bénéfices de gestion et bénéfices de mortalité) et au minimum 85% des bénéfices financiers. La compagnie d’assurance peut mettre en « réserve » une partie de ses bénéfices (= provision pour participation aux excédents : PPE) afin de lisser les performances peut-être moins favorables des années suivantes. Cependant, cette réserve appartient aux assurés et doit leur être distribuée sous 8 ans maximum.

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