Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Qu'est-ce qu'un contrat de capi ?
Le contrat de capitalisation comment ça marche ?
Comment fonctionne un contrat de capi ?
Au même titre que l'assurance vie, le contrat de capitalisation, également appelé « contrat de capi », constitue une enveloppe juridique et fiscale destinée à réaliser des opérations d'épargne à long terme.
Le fonctionnement des contrats de capitalisation est très proche des contrats d'assurance vie, les mêmes contrats étant souvent proposés par les assureurs avec l'option « vie » ou « capitalisation ». Le choix entre l'option « vie » et l'option « capitalisation » s'effectue généralement en fonction de considérations patrimoniales et/ou fiscales.
Comme pour les assurances vie, le contrat de capitalisation peut être monosupport ou multisupport, en fonds en euros (
Investi sur un support en Euros, le capital est garanti et bénéficie d'un
Investi en unités de compte (parts d'OPCVM ou de SCPI) qui peuvent prendre des formes variées, les contrats peuvent alors être soumis à fluctuations.
Le souscripteur d'un contrat de capitalisation verse une prime unique à la souscription, ou plusieurs primes pendant la durée du contrat de capitalisation. Durant la vie du contrat, il peut exercer sa faculté de rachat anticipé, partiel ou total.
Par ailleurs, le contrat de capitalisation peut avoir une forme nominative, ou au porteur. Dans ce dernier cas il est également appelé « bon anonyme ».
Toute personne physique peut souscrire un contrat de capitalisation, sans limitation d'âge (il n'y a pas de notion d'aléa contrairement à l'assurance vie). Les mineurs, même âgés de moins de 12 ans, peuvent être souscripteurs d'un contrat de capitalisation, à condition bien sûr d'être représentés.
Le contrat de capitalisation peut être souscrit en
Et si les personnes morales ne peuvent pas souscrire une assurance vie, elles peuvent souscrire un contrat de capitalisation.
Une société soumise à l’
Concernant les personnes morales, peuvent souscrire des contrats de capitalisation à prime unique :
Remarque : En 2003 et 2004, la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance) et le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances) se sont prononcés contre la souscription de contrat de capitalisation par des sociétés soumises à l’
Le 1er juillet 2011, l'engagement déontologique de la FFSA et du GEMA (obligatoire pour tous les membres de la FFSA sous peine de sanctions) assouplit l'interdiction de souscription de contrat de capitalisation (en fonds en euro ou unités de compte) par des sociétés soumises à l’
Précision : les placements patrimoniaux d’une somme importante à long terme peuvent poser des difficultés pour les SEL (société d’exercice libérale) ou les SPFPL (sociétés de participations financières de professions libérales).
En effet, ces sociétés ont théoriquement pour objet exclusif leur activité libérale et accessoirement la gestion de leur trésorerie ou d’actifs en relation avec cet objet. Un développement patrimonial semble donc contraire à l’objet exclusif de ces sociétés (on notera cependant que la Cour de cassation a validé cette « diversification » dans un cas particulier).
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