Quels sont les principaux avantages du PEA de capitalisation ?

Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Quels sont les avantages d'un PEA de capitalisation ?
Quel intérêt ai-je à ouvrir ou détenir un PEA de capitalisation ?

Les principaux avantages du PEA de capitalisation sont d'ordre fiscal puisqu'il cumule les avantages du PEA et des contrats de capitalisation.

Une fiscalité attractive

Le PEA de capitalisation permet en effet de se constituer une épargne en actions tout en bénéficiant dès la 5^ème année révolue d'une exonération totale d'imposition des plus-values (hors prélèvements sociaux). Le PEA de capitalisation permet de faire fructifier un portefeuille sans avoir à se soucier de la gestion fiscale de son compte, vous pouvez librement investir et revendre des titres à tout moment, et aussi souvent que le titulaire le désire puisque les arbitrages au sein du PEA ne sont pas fiscalisés et ne font pas tourner le compteur de cession du foyer fiscal.

La date de versement fait foi pour appliquer la fiscalité dégressive, même en cas de versement unique d'un montant symbolique. Il est donc recommandé de prendre date le plus tôt possible sur un PEA de capitalisation, même en l'absence de projet immédiat. La mise de fonds initiale est symbolique et vous pourrez par la suite y faire des versements à votre convenance pour investir sur des actions ou des fonds en actions éligibles, dans un cadre fiscal privilégié.

Depuis le 24 mai 2019, les rachats et retraits sur un plan ouvert de plus de 5 ans n'entrainent pas la clôture du plan et des versements ultérieurs peuvent être effectués (dans la limite des plafonds autorisés).

Vous pouvez aussi demander à convertir le capital acquis en rente viagère exonérée d'impôt.

Des opérations possibles

Les avances

Le PEA sous sa forme « capitalisation » offre également la possibilité d'obtenir des avances, au même titre qu'un contrat d'assurance vie ou qu'un contrat de capitalisation classique.

Cela permet donc de disposer d'une partie de son capital en cours de vie du plan, sans que cela soit considéré comme un retrait, donc sans déclencher la clôture du PEA ou une quelconque fiscalité.

Ce système d'avance est spécifique au PEA de capitalisation et ne se retrouve pas dans les PEA bancaires.

Le nantissement

Contrairement au PEA bancaire, vous avez la possibilité de nantir un PEA de capitalisation et de l'utiliser comme garantie de remboursement d'un crédit in fine par exemple.

Le nantissement d’un PEA de capitalisation n’entraîne pas la clôture du plan, sauf exécution de la garantie.

Des PEA cumulables

Il est possible pour un même contribuable d’être titulaire d’un PEA « classique » et d'un PEA PME-ETI.

Depuis le 24 mai 2019

Le plafond de versement du PEA PME-ETI est fixé à 225 000 €. Par ailleurs, il existe un plafond global pour le PEA et le PEA PME-ETI : le cumul des versements effectués depuis l'origine par un même titulaire sur ces 2 plans ne peut excéder 225 000 €.

Les plafonds concernent les versements effectués depuis l’origine. Un rachat ou retrait sur un PEA ou PEA PME-ETI n’augmente donc pas le plafond de versement résiduel.

Avant le 24 mai 2019

Le plafond de versement du PEA PME-ETI était fixé à 75 000 € pour un PEA PME-ETI et 150 000 € pour un PEA « classique », soit un investissement global de 225 000 €.

Une diversification patrimoniale axée sur les actions françaises ou européennes

Les entreprises éligibles au PEA de capitalisation sont très nombreuses. L'univers d'investissement est très large et ne se limite pas aux sociétés cotées en bourse. C'est un environnement propice aux sociétés de gestion spécialisées dans la gestion active : la sélection de valeurs (stock picking) comme à la la gestion indicielle (fonds d'investissement à gestion indicielle, ou Trackers).

Une enveloppe fiscale transférable

Un PEA de capitalisation peut à tout moment être transféré vers une autre compagnie d'assurance, dès lors que ce transfert porte sur l'intégralité du contrat.

Le transfert ne déclenche aucune imposition, et conserve la date d'antériorité du plan : cette opération n'a aucune incidence sur la date d'ouverture ni sur l'exonération des produits capitalisés.

Vous avez également la possibilité de transférer votre PEA de capitalisation vers un PEA bancaire dans les mêmes conditions.

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