Impôt sur le revenu
Présentation
L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt à taux progressif qui frappe le revenu annuel des personnes physiques.
Les étapes à respecter chaque année sont :
- déterminer si la personne physique est imposable en France,
- déterminer les revenus nets obtenus dans chaque catégorie de revenus selon les règles applicables à chacune de ces catégories afin d’obtenir un revenu global,
- retrancher les déficits, charges et abattements du revenu global,
- calculer l’impôt par l’application d’un taux progressif et d’un système de quotient familial destiné à atténuer la progressivité de l’impôt,
- déclarer l’impôt via une déclaration papier ou internet,
- payer l’impôt.
Barème progressif de l’impôt sur le revenu
Applicable pour une part fiscale sur les revenus 2022
| Fraction de revenu imposable par part | Taux |
| N'excédant pas 10 777 € | 0% |
| Compris entre 10 777 € et 27 478 € | 11% |
| Compris entre 27 478 € et 78 570 € | 30% |
| Compris entre 78 570 € et 168 994 € | 41% |
| Supérieur à 168 994 € | 45% |
Pour consulter le barème des années précédentes, passer en « mode expert ».
Plafonnement du quotient familial et décote
Plafonnement du quotient familial
Le plafonnement de l'avantage lié aux parts supplémentaires est également revalorisé.
Le plafonnement de l’avantage fiscal lié au rattachement d’un enfant majeur passe de 6 042 € en 2022 à 6 368 € en 2023.
La réduction résultant du quotient familial, plafonnée à 1 592 € en 2022 passe à 1 698 € en 2023.
Le plafonnement de l’avantage fiscal accordé aux personnes seules passe de 3 959 € en 2022 à 4 173 € en 2023 lorsque le contribuable a un enfant à charge et de 951 € en 2022 à 1 002 € en 2023 lorsque le contribuable n’a pas de personne à charge.
Les contribuables qui bénéficient de certaines demi-parts supplémentaires de quotient familial (invalidité, pension d’invalidité, carte du combattant, etc.) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt susceptible de compléter celle résultant de la majoration de quotient familial qui leur est accordée par ailleurs.
Le plafonnement de cet avantage fiscal passe de 1 587 € en 2022 à 1 673 € en 2023.
De la même manière, le plafonnement de l’avantage fiscal complémentaire accordé aux contribuables veufs ayant des enfants ou des personnes invalides à charge passe de 1 772 € en 2021 à 1 868 € en 2022.
Décote
Lorsque le montant de l'impôt est inférieur à un certain montant, une décote est appliquée au montant de l'impôt afin d'alléger la pression fiscale.
En pratique le mécanisme de la décote s’applique aux contribuables dont l’impôt brut est inférieur à 1 840 € (personne seule) et 3 045 € (couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune).
Le montant de la décote est égal à la différence entre le plafond de la décote et 45.25% du montant de l'impôt brut.
Le plafond passe de 790 € en 2022 à 833 € en 2023 pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et de 1 307 € en 2022 à 1 378 € en 2023 pour les contribuables soumis à imposition commune.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus – CEHR
La loi de finances pour 2012 a instauré la
Cette contribution est codifiée à l'article 223 sexies du Code Général des Impôts.
| Fraction du Revenu fiscal de référence | Contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés | Contribuables soumis à imposition commune |
| Inférieure ou égale à 250 000 € | 0% | 0% |
| Entre 250 001 € et 500 000 € | 3% | 0% |
| Entre 500 001 € et 1 000 000 € | 4% | 3% |
| Supérieure à 1 000 000 € | 4% | 4% |
Un mécanisme de lissage a été prévu pour atténuer l'imposition des contribuables exceptionnellement soumis à la contribution, du fait de la perception d'un revenu exceptionnel.
Repères
